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Toulouse

Avocat pour cession de parts Toulouse

Avoir des parts dans une entreprise signifie être un des propriétaires. Céder ou transmettre ses parts sociales n’est pas une décision à prendre à la légère.

Pourquoi recourir à un avocat pour une cession de parts ?

Les démarches administratives qui précèdent une cession de parts sociales dans une entreprise sont nombreuses. Vous devez d’abord rédiger un acte pour notifier l’entreprise sur votre décision et attendre que vos associés acceptent votre requête lors d’une assemblée générale. Votre acte de cession doit ensuite être signifié par un huissier de justice.

Afin de ne pas vous tromper dans la rédaction de votre acte de cession, vous avez besoin d’être conseillé et épaulé par un avocat qualifié en droit des affaires. Cela vous permet aussi d’avoir une aide fiable quant aux négociations et garanties exigées au cours de la procédure.

Votre avocat à Toulouse en cas de cession de parts

Êtes-vous à la recherche d’un avocat fiable pour rédiger un acte de cession adapté à votre cas ? Afin de vous aider dans chaque étape et vous protéger s’il y a conflit, faites confiance au cabinet de BGL Avocat.

Nous sommes une équipe d’avocats spécialisés en droit des affaires. Vous pouvez compter sur notre connaissance et notre expertise pour suivre toutes les formalités dans les moindres détails et ainsi assurer la réussite de votre cession de parts à Toulouse.

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Avocat conseil en fusion d'entreprise à Toulouse
Avocat conseil en fusion d'entreprise à Toulouse

Fusionner son patrimoine et ses activités avec une autre société peut être bénéfique. Quoi qu’il en soit, vous avez besoin d’un avocat qualifié comme ceux de BGL Avocat pour vous guider dans les démarches. L’importance d’une fusion d’entreprise et des conseils d’un avocat Une entreprise peut décider de fusionner avec d’autres structures pour diverses raisons : S’assurer une meilleure croissance S’associer avec son fournisseur Gagner en savoir-faire et devenir plus productif Mutualiser et ainsi alléger les coûts divers Fusionner deux ou plusieurs entreprises peut aboutir à deux situations différentes. Soit une nouvelle société naît, soit l’une d’elles prend le contrôle. Cependant, il peut y avoir de lourdes conséquences sur chacune des entités. Cela peut en effet générer des situations invivables, sans compter les malentendus. Il faut aussi bien étudier toutes les éventualités : quelles entreprises sont compatibles avec la vôtre ? Etc. Aucune étape n’est à négliger. Pour toutes ces raisons, vous avez besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Fusion d’entreprise : trouvez un avocat pour vous conseiller à Toulouse Prévoyez-vous de racheter une entreprise à Toulouse et la fusionner avec la vôtre ? Alors, vous avez tout intérêt à disposer des connaissances d’un bon avocat. Remettez-vous-en à l’expertise d’une équipe professionnelle : le cabinet BGL Avocat.

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Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Toulouse
Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Toulouse

Vous avez l’intention de céder votre fonds de commerce basé à Toulouse prochainement ? Demander conseil à un avocat pour cession de fonds de commerce vous permet alors d’éviter plusieurs pièges. Spécialisé en droit des affaires, notre cabinet BGL Avocat peut d’ailleurs vous aider dans votre démarche. Un avocat des droits des affaires vous fait gagner du temps dans votre projet de cession Un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce connait du bout des doigts tous les éléments à vérifier pour mener à bien sa mission. Cela veut dire qu’il maîtrise les points sensibles du contrat et vérifie les différentes clauses (règlement de copropriété, règles d’urbanisme, destination du bail, etc.). Plus encore, il offre un accompagnement dédié à toutes les étapes de l’opération : Évaluation de la valeur du fonds de commerce Rédaction des actes Formalité postérieure à la promesse Formalités à respecter après la cession Si à cause de la situation sanitaire actuelle, vous craignez un renoncement d’achat, votre avocat peut inclure une clause spécifique dans la promesse de vente. Celle-ci invite l’acheteur à renoncer à invoquer la force majeure ou la révision pour imprévision conformément à l’article 1195 du Code civil. Où trouver un avocat pour cession de fonds de commerce à Toulouse ? La réponse à cette question est très simple : contacter le cabinet BGL Avocat. Notre structure localisée dans le centre-ville de Toulouse profite d’une certaine notoriété due à l’expérience et la qualité des services de Maître Jean-Jacques Gladin. Contactez alors le cabinet dès maintenant et ayez l’esprit tranquille pour votre projet de cession.

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