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Avocat en droit des affaires Toulouse, Albi, Montauban

Avocat pour contrat de collaboration Toulouse

Les circonstances de la vie nous mènent parfois à collaborer avec un confrère du même secteur. Faute de matériels, de local ou envie d’élargir ses horizons, cette collaboration peut se montrer incontournable pour de nombreuses raisons. Toutefois, quel que soit le motif, il est important de vous faire accompagner dans la rédaction de votre contrat de collaboration. Et ce, que vous soyez titulaire ou collaborateur libéral. Dans les deux cas, vous devez protéger vos intérêts et veiller au bon succès de ce partenariat naissant. Pour ce faire, rien de mieux qu’un avocat fiable à qui vous pouvez confier vos doutes et qui sait défendre avec transparence vos droits !

Comment rédiger un contrat de collaboration dans les règles de l’art ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’un contrat de collaboration est un accord écrit et contractuel entre deux personnes. Le titulaire met à la disposition du collaborateur libéral ses locaux, les matériels requis et généralement une partie de sa clientèle. Autrement dit, le collaborateur libéral participe à l’activité professionnelle de l’autre sans pour autant être son subordonné.

Afin que ce soit effectif et pour éviter les malentendus, les deux parties doivent élaborer le contrat et définir les clauses qui le régissent. Comment alors le rédiger correctement ? Ainsi, comme pour tous les types de contrats, la rédaction de cet accord n’échappe pas à la règlementation. En conformité avec le droit des contrats, il doit mentionner clairement les éléments suivants :

  • La durée de la collaboration (elle peut être déterminée ou indéterminée en fonction de ce que les deux parties décident)
  • Les modalités de rémunération
  • Les conditions d’exercice de l’activité
  • Les conditions concernant les clients personnels du collaborateur
  • Les modalités de rupture qui requièrent obligatoirement un délai de préavis

Bien évidemment, la collaboration peut être fructueuse autant pour l’un que pour l’autre. Toutefois, cela repose sur le bon respect du contrat.

Faire appel à BGL Avocat : quel intérêt ?

Vous avez décidé de conclure une collaboration avec un autre professionnel libéral ? Il vous reste maintenant la rédaction du contrat de collaboration pour l’officialiser. Bien qu’à première vue, cela semble facile et qu’il suffit de télécharger un modèle tout prêt, c’est une étape délicate qui peut nuire à vos droits en tant que titulaire ou collaborateur. Infirmier, chirurgien dentiste, sage-femme ou kinésithérapeute, faites confiance à BGL Avocat.

Notre cabinet exerce dans le domaine juridique depuis 32 ans. Nous savons donc pertinemment à quoi nous en tenir par rapport à un contrat de collaboration. D’ailleurs, Maître Jean-Jacques Gladin est spécialisé dans le droit des contrats. Grâce à son parcours, il sait vous conseiller sur ce qui est le mieux pour vous selon votre situation.

Par ailleurs, en toute transparence, loyauté et confiance, nous nous portons garants de la défense de vos intérêts jusqu’à la signature du contrat. Nous sommes disposés à vous accompagner tout au long de cette démarche qui peut vous sembler périlleuse.

Alors, peu importe votre métier et votre situation, contactez le cabinet BGL Avocat. Nous restons à votre écoute à Toulouse.

Avocat pour entreprise Toulouse
Avocat pour entreprise Toulouse

Un avocat constitue assurément le meilleur allié d’un entrepreneur à tous les stades de la vie de sa société. En effet, il peut aider énormément dans la résolution d’un conflit entre associés, en cas de litige avéré avec ses partenaires commerciaux ou dans le cadre d’une procédure lourde. Vous recherchez un avocat pour entreprise à Toulouse pour vous épauler durant votre aventure entrepreneuriale ? Alors, notre cabinet BGL Avocat vous accompagne. Les avantages d’avoir un avocat pour entreprise Une entreprise a toutes les raisons d’avoir un bon avocat d’affaires à ses côtés tout au long de son existence. Nous vous résumons en trois points les bénéfices. Tout d’abord, vous avez quelqu’un qui peut vous conseiller dans les démarches juridiques. Possédant toutes les connaissances en droit des affaires, mais aussi sur le fonctionnement de votre structure et votre secteur d’activité, il est en mesure de répondre aux questions les plus complexes sur le sujet. Il peut également vous accompagner dans la préparation et l’exécution de n’importe quel projet pour éviter toute faute qui peut mettre en danger votre société. Ensuite, nous savons tous que durant son existence, une entreprise connaît des hauts et des bas. Entre les mésententes entre associés, les poursuites judiciaires..., vous avez besoin d’une personne capable de défendre votre cause dans l’intérêt de l’entreprise. Avec un avocat d’affaires, vous avez effectivement plus de chances de protéger votre structure et d’éviter les situations peu avantageuses. Enfin, les contrats font partie intégrante du bon fonctionnement d’une société. Aussi, il est nécessaire d’avoir une parfaite maîtrise de l’établissement de ces documents. De la rédaction à la négociation, jusqu’à la signature de différents accords entre vous et vos clients, ou entre vous et vos fournisseurs, votre avocat peut vous guider. Cabinet Primalex BGL : votre avocat pour entreprise à Toulouse Vous êtes à la...

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SAS, SA, SARL : simplification du droit des sociétés par un avocat à Montauban
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Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui englobe l’ensemble des lois et des règlements relatifs aux sociétés : constitution de sociétés, fonctionnement, relation avec les tiers, etc. Malheureusement, pour de nombreux dirigeants de SAS, SA et SARL, ces domaines ne sont pas toujours clairs. Simplifiez-vous la vie et consacrez toute votre énergie au développement de votre activité avec l’aide d’un avocat à Montauban. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ? Gérer efficacement une entreprise demande du temps et de l’énergie. Ce qui manque souvent aux dirigeants de sociétés, obligés de jongler entre plusieurs responsabilités. Laissez cette tâche à un avocat spécialisé et concentrez-vous sur l’essentiel : votre société. Ce professionnel du droit possède les compétences nécessaires pour réaliser les différentes démarches inhérentes à toute société. En effet, il vous accompagne dans la création de votre société, les différentes modifications en cours de vie sociale (augmentation de capital, transfert de siège social, changement de dirigeant...), les cessions de parts, les fusions et scissions, les relations entre dirigeants et actionnaires, etc. Grâce à son expertise, vous êtes sûr que vos statuts comportent toutes les clauses obligatoires selon votre forme juridique ou encore que les contrats que vous rédigez protègent vos intérêts. Conseiller expérimenté, un avocat en droit des sociétés à Montauban est un allié de taille qui vous guide dans toutes vos démarches. BGL Avocat : votre avocat en droit des sociétés Crée en 1988, BGL Avocat est un cabinet d’avocat situé dans le centre de Toulouse. Il accompagne les TPE/PME et les artisans dans la gestion de leurs affaires courantes. Le cabinet est spécialisé dans trois domaines : le droit des affaires, le droit des contrats et la création d’entreprises. Avec nos avocats, la création d’entreprises, la rédaction des statuts ou des contrats commerciaux... se...

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Retrait d'un associé : évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Toulouse
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Du jour au lendemain, votre associé a pris la décision de quitter le navire, de délaisser l’entreprise pour une raison ou une autre. Outre les formalités que cela implique, vous devez également faire face à l’évaluation des parts sociales de ce dernier. Il a en effet droit de se faire rembourser à son départ ou de les céder. Pour juger en toute impartialité de cette affaire et en même temps protéger vos intérêts, faites appel à l’expertise de BGL Avocat à Toulouse. Pourquoi faire confiance à BGL Avocat pour l’évaluation des parts sociales de votre associé ? Tout d’abord, il est important de savoir que les parts sociales d’un associé qui décident de ne plus faire partie de l’entreprise peuvent être évaluées de trois manières différentes : À l’amiable : quand vous et l’ancien associé vous mettez d’accord sur le prix de la cession. Selon les statuts de l’entreprise : ces actes fondateurs peuvent mentionner dans leurs clauses comment l’évaluation va s’effectuer lorsqu’un des associés part. De façon judiciaire : cas extrême qui peut toutefois arriver, on a recours à cette dernière option quand les deux parties ne trouvent aucune entente. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner. Engagez alors le meilleur qui soit, à savoir BGL Avocat. Cabinet d’avocat localisé sur Toulouse, nous exerçons dans le droit des affaires, droit des contrats ainsi que la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Nous savons donc comment procéder pour que vous puissiez jouir de vos droits. Dans cette optique, nous faisons preuve de rigueur, transparence et loyauté. Alors, dès maintenant, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet ou à nous contacter pour un devis. L’équipe est réactive et vous pouvez compter sur une réponse dans les plus brefs délais.

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Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?

Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...

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Avocat en droit des affaires et fiscalité Toulouse Centre-Ville
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De la création de votre entreprise à la dissolution-liquidation de celle-ci, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé. D’ailleurs, si vous cherchez un avocat en droit des affaires et fiscalité dans le centre-ville de Toulouse, BLG Avocat se tient à votre disposition. Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre structure. Faire appel à un avocat en droit des affaires et fiscalité : quel intérêt ? Les créateurs comme les dirigeants d’entreprise ont beaucoup à gagner à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce professionnel du droit peut intervenir dans de nombreuses démarches pour les assister sur le plan légal. Il leur fournit conseils et accompagnement entre autres dans les situations suivantes : Procédure préventive en cas de difficulté au sein de l’entreprise Liquidation judiciaire Reprise d’actifs Contentieux civils et commerciaux (par exemple : responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution et rupture des contrats, recouvrement des créances...) En outre, puisque les dispositions règlementaires et légales évoluent constamment, l’intervention d’un tel spécialiste permet de toujours se conformer à la législation en vigueur. Cela permet dès lors d’exercer son activité en toute sérénité et d’assurer son développement dans le respect des règlementations applicables. BGL Avocat, l’expert en droit des affaires et fiscalité à Toulouse centre-ville Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité dans le centre-ville toulousain ? Alors, faites confiance à BLG Avocat, LA référence des artisans, startups, TPE, PME, PMI et grands groupes dans la cité des violettes. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement bien solliciter son aide, peu importe votre secteur d’activité (grande distribution, santé, hôtellerie, agroalimentaire, industrie, informatique...). Représenté par Maître Jean-Jacques Gladin, notre cabinet d’avocat dispose par ailleurs plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Effectivement, nous accompagnons...

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Cabinet d'avocat en droit des affaires à Montauban
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On doit toujours être prêt à toutes les éventualités lorsqu’on dirige une entreprise. Pour encore plus de vigilance, il est nécessaire d’avoir à son service un avocat d’affaires sur qui l’on peut compter. Les responsabilités d’un avocat en droit des affaires Un bon avocat d’affaires doit assumer plusieurs responsabilités pour garantir la protection de son client. Par client, on entend à la fois le dirigeant et la société elle-même. Il travaille en étroite collaboration avec cette dernière. Ceci, depuis sa création et durant toute son existence, jusqu’à sa dissolution. Quant aux responsabilités de votre avocat en droit des affaires, la première, c’est de vous aider dans vos projets et vos procédures. En plus de cela, il doit également assurer les missions suivantes : Prendre votre défense en cas d’erreur ou de préjudice Vous défendre en cas d’escroquerie, fraude, recel, abus de confiance, etc. Assurer votre défense si vous êtes en train de faire faillite ou en délit de banqueroute BGL Avocat : le meilleur cabinet pour votre entreprise à Montauban Afin de vous accompagner dans l’accomplissement d’un projet, l’établissement d’un contrat ou la résolution de conflits entre vous et vos associés, la présence d’un bon avocat est nécessaire pour votre entreprise. Un bon avocat en droit des affaires possède une connaissance en droit des affaires, droit des contrats, création d’entreprise ainsi qu’une expérience de travail qualifiée dans le domaine. Polyvalent et réactif, il est capable de défendre votre cause, peu importe la situation et l’envergure du problème. Pour votre entreprise à Montauban, vous disposez d’un cabinet d’avocat de haute volée. Bénéficiez d’une expertise juridique à la hauteur de vos attentes et profitez de la présence d’un conseiller compétent, spécialisé en droit des affaires. Confiez votre société et tous vos dossiers à l’équipe de BGL Avocat, vous êtes entre de bonnes mains.

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