
Souhaitez-vous céder votre fonds de commerce ? Cette démarche ne peut se faire en dépit de la loi. Si vous êtes à Albi, faites-vous épauler par un avocat du cabinet Primalex BGL. L’utilité d’un avocat pour une cession de fonds de commerce Céder vos fonds de commerce est une décision à ne pas prendre à la légère. Conformément à la loi, cette procédure s’accompagne de la rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce. Ceci, dans le but de protéger vos créanciers. La rédaction dudit acte peut être faite par vous-même ou par votre expert-comptable. Toutefois, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est plus conseillée. C’est également plus prudent pour sécuriser l’opération. Trouvez votre conseiller pour rédiger votre acte de cession à Albi Vous pouvez faire confiance au cabinet BGL Avocat pour trouver un conseiller fiable. Nous disposons d’une équipe d’avocats professionnels en rédaction et en droit de contrats divers pour vous aider dans votre démarche. Vous recherchez un avocat à Albi pour rédiger votre acte de cession de fonds de commerce ? Alors, contactez-nous sans plus attendre et profitez d’une aide juridique sur mesure. Nous mettons nos 32 ans d’expérience à votre service pour vous conseiller et vous protéger.

Du jour au lendemain, votre associé a pris la décision de quitter le navire, de délaisser l’entreprise pour une raison ou une autre. Outre les formalités que cela implique, vous devez également faire face à l’évaluation des parts sociales de ce dernier. Il a en effet droit de se faire rembourser à son départ ou de les céder. Pour juger en toute impartialité de cette affaire et en même temps protéger vos intérêts, faites appel à l’expertise de BGL Avocat à Toulouse. Pourquoi faire confiance à BGL Avocat pour l’évaluation des parts sociales de votre associé ? Tout d’abord, il est important de savoir que les parts sociales d’un associé qui décident de ne plus faire partie de l’entreprise peuvent être évaluées de trois manières différentes : À l’amiable : quand vous et l’ancien associé vous mettez d’accord sur le prix de la cession. Selon les statuts de l’entreprise : ces actes fondateurs peuvent mentionner dans leurs clauses comment l’évaluation va s’effectuer lorsqu’un des associés part. De façon judiciaire : cas extrême qui peut toutefois arriver, on a recours à cette dernière option quand les deux parties ne trouvent aucune entente. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner. Engagez alors le meilleur qui soit, à savoir BGL Avocat. Cabinet d’avocat localisé sur Toulouse, nous exerçons dans le droit des affaires, droit des contrats ainsi que la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Nous savons donc comment procéder pour que vous puissiez jouir de vos droits. Dans cette optique, nous faisons preuve de rigueur, transparence et loyauté. Alors, dès maintenant, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet ou à nous contacter pour un devis. L’équipe est réactive et vous pouvez compter sur une réponse dans les plus brefs délais.

Monter une entreprise constitue un véritable parcours du combattant, notamment pour les novices. Ainsi, pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les erreurs, l’accompagnement d’un avocat peut se révéler salvateur. En effet, ce professionnel du droit vous fait profiter de ses précieux conseils juridiques en création de société. Si vous vous trouvez à Montauban, notre cabinet BGL Avocat peut justement vous aider dans votre projet entrepreneurial. BGL Avocat : votre conseiller juridique en création de société à Montauban Pour une création d’entreprise encadrée et réussie, l’aide d’un avocat en droit des affaires s’avère essentielle. Raison pour laquelle vous avez tout à gagner à recourir aux services de notre cabinet d’avocat. Effectivement, vous pouvez compter sur une équipe engagée, réactive et expérimentée. Aux côtés des entreprises depuis 1988, BGL Avocat vous garantit une intervention sur mesure en adéquation avec vos exigences, vos attentes et vos contraintes. Mieux encore, nous faisons preuve de transparence et de flexibilité au niveau de nos honoraires. En outre, nous traitons vos demandes avec le plus grand soin et nous vous fournissons l’information la plus complète possible pour vous aider dans vos décisions. Peu importe la nature de votre activité, nous vous accompagnons dans la concrétisation de votre projet. Ne faites donc pas l’impasse sur les conseils juridiques d’un professionnel en droit des sociétés et en droit des contrats à Montauban pour la constitution de votre entreprise.

Le contrat de bail commercial est un document juridique qui régit la location d’un espace commercial entre un propriétaire et son locataire. Au minimum, celui-ci dure 9 ans. Néanmoins, au cours de cette période, il est tout à fait possible de rompre le contrat pour les deux parties. Cette démarche est dans ce cas soumise à certaines conditions. Pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les mauvaises surprises, il convient ainsi de se faire accompagner lors de cette formalité. Si vous opérez à Toulouse, le mieux est de faire appel à BGL Avocat. Un cabinet qui intervient aussi bien dans le droit des affaires, le droit des contrats ainsi que la création d’entreprise. Résiliation de bail commercial : dans quels cas et sous quelles conditions ? Comparé aux autres contrats du même type, le bail commercial suit des règles particulières, notamment quand il s’agit d’annuler ledit contrat. En effet, les deux parties peuvent procéder à la résiliation du bail si et seulement si les conditions sont réunies pour l’effectuer. D’autant plus que ces dernières sont distinctes pour l’une et l’autre parties. Parlons tout d’abord des droits du propriétaire du local commercial. Dès lors, il peut parfaitement résilier le bail de location si : Il souhaite surélever l’immeuble, le reconstruire, voire le démolir en cas d’insalubrité. Le bâtiment doit subir des travaux prescrits ou autorisés dans l’optique de le restaurer. Le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (sous-location non autorisée, non-paiement du loyer...). Par conséquent, il peut demander en justice la résiliation anticipée du bail commercial. D’un autre côté, le locataire, quant à lui, peut demander une résiliation dans les circonstances suivantes : Le départ à la retraite L’invalidité La fin des trois ans de location Il arrive aussi que les deux parties se mettent en accord et suspendent le bail de leur...

Exercer son propre activité artisanale peut être très prometteur. Toutefois, pour sécuriser l’existence de votre entreprise près de Toulouse, ayez un bon avocat à vos côtés. La nécessité d’une aide juridique pour les artisans Êtes-vous un cordonnier, un chocolatier ou encore un fleuriste ? Quelle que soit l’activité de votre entreprise, vous avez tout intérêt à disposer d’une aide juridique. Et pour cause, l’on n’est jamais à l’abri des fraudes et des arnaques. En outre, un spécialiste en droit des contrats peut vous éviter les conflits avec vos clients, vos fournisseurs ou vos collaborateurs. C’est pourquoi vous devez avoir à votre disposition un avocat de confiance. Un cabinet d’avocat à la portée des artisans toulousains La présence d’un avocat est bénéfique dès la naissance d’une entreprise jusqu’à la cession de ses activités. Primalex BGL est un cabinet d’avocats sis à Toulouse, dirigé par Jean-Jacques GLADIN. Forts de plus de 30 ans d’expérience, nous proposons nos services pour tous les artisans ayant besoin d’un professionnel en droit des affaires. Et ce, peu importe le stade de développement de votre activité. Ayez à vos côtés un avocat pour artisan qui sait s’impliquer dans la vie de votre société et qui peut vous conseiller dans toutes les démarches que vous entreprenez.

Avoir des parts dans une entreprise signifie être un des propriétaires. Céder ou transmettre ses parts sociales n’est pas une décision à prendre à la légère. Pourquoi recourir à un avocat pour une cession de parts ? Les démarches administratives qui précèdent une cession de parts sociales dans une entreprise sont nombreuses. Vous devez d’abord rédiger un acte pour notifier l’entreprise sur votre décision et attendre que vos associés acceptent votre requête lors d’une assemblée générale. Votre acte de cession doit ensuite être signifié par un huissier de justice. Afin de ne pas vous tromper dans la rédaction de votre acte de cession, vous avez besoin d’être conseillé et épaulé par un avocat qualifié en droit des affaires. Cela vous permet aussi d’avoir une aide fiable quant aux négociations et garanties exigées au cours de la procédure. Votre avocat à Toulouse en cas de cession de parts Êtes-vous à la recherche d’un avocat fiable pour rédiger un acte de cession adapté à votre cas ? Afin de vous aider dans chaque étape et vous protéger s’il y a conflit, faites confiance au cabinet de BGL Avocat. Nous sommes une équipe d’avocats spécialisés en droit des affaires. Vous pouvez compter sur notre connaissance et notre expertise pour suivre toutes les formalités dans les moindres détails et ainsi assurer la réussite de votre cession de parts à Toulouse.

Dans toutes les transactions que vous effectuez, la rédaction d’un contrat est de rigueur. Afin d’éviter tout problème, faites-vous donc accompagner par un spécialiste dans le domaine. Primalex BGL vous propose justement les services d’avocats confirmés à Montauban. Avocat spécialisé en droit des contrats : quel est l’intérêt pour vous ? Que ce soit pour les ventes de produits ou de services, les différents achats, les collaborations, etc., vous devez conclure des accords afin d’éviter ou de régler plus facilement les litiges éventuels. Toutefois, le manque de connaissances en rédaction de contrats peut vous causer du tort. En effet, l’établissement de tels actes implique de se conformer à la règlementation en vigueur. En cas de non-respect des conditions de fond et de forme, surtout la mention des éléments obligatoires, vous encourez de graves conséquences. Pour ces raisons, vous avez besoin de l’appui d’un professionnel. L’avocat en droit des contrats représente donc l’allié, dont vous ne pouvez pas vous passer. Sa présence signifie non seulement une source de conseils, mais également une protection qui se trouve constamment à votre portée. Dénichez votre spécialiste en droit des contrats à Montauban Dans votre propre intérêt, mais aussi dans celui de votre société, pensez à solliciter l’aide d’un avocat pour la rédaction de vos divers contrats et autres documents juridiques. Si vous êtes à la recherche d’un tel allié, nous sommes à votre écoute. Sis à Toulouse, le cabinet BGL Avocat dispose de toute une équipe d’experts en droit des contrats et en droit des affaires. Depuis plus d’une trentaine d’années, nous accompagnons nos clients dans la création ainsi que le développement de leur entreprise. Nous nous engageons à faire de même pour vous et mettons notre savoir-faire à votre service pour la rédaction de vos actes. Besoin d’un avocat à Montauban ? N’hésitez surtout pas à...

Il n’est pas toujours évident de collaborer avec autrui. Quand les conflits éclatent, cela peut aboutir à une revente ou, pire, à la dissolution de votre entreprise. Afin de protéger cette dernière, vous avez toutes les raisons de faire appel à un avocat. Le cabinet BGL Avocat peut d’ailleurs vous aider dans la résolution de vos mésententes entre associés à Toulouse. Conflit entre associés : l’intérêt de faire appel à un avocat Les altercations entre associés sont tristement courantes dans les entreprises. L’on craint le plus souvent que l’autre partie se décide à abuser de ses droits, ce qui peut ruiner toute la société. En effet, il est possible de fermer une entreprise ou de révoquer le dirigeant à la demande d’un des associés. Alors, avant que cela n’arrive, mieux vaut solliciter l’intervention d’un avocat en droit des affaires. BGL Avocat, votre cabinet à Toulouse pour résoudre vos conflits Vous êtes en quête d’un avocat pour résoudre le conflit entre vous et votre associé ? Pour empêcher la revente ou la dissolution pour mésentente de votre entreprise, faites appel au cabinet BGL Avocat. Que ce soit pour une TPE ou une PME, nous vous aidons à protéger et développer votre activité.

Les conflits entre associés surviennent pour de multiples raisons. Toutefois, peu importe l’origine des différends, une telle mésentente met en péril l’avenir de l’entreprise. Ainsi, pour éviter cette situation, les différentes parties doivent songer à demander l’avis d’un avocat spécialisé en droits des sociétés. En tant qu’expert, il est le seul à trouver une issue profitable à tous et qui s’accorde avec l’intérêt de la structure. Misez sur BGL Avocat pour régler les conflits entre associés efficacement Une mésentente vient de survenir entre vous et les autres actionnaires ? Avant que la situation ne débouche vers la dissolution de la société, pensez à nous contacter pour défendre vos intérêts en toute transparence. Spécialiste des droits des affaires, Maître Jean-Jacques Gladin et le cabinet d’avocat disposent des bonnes stratégies afin de résoudre convenablement les conflits existants. Dès qu’un litige se présente, nous intervenons rapidement pour mener à bien les démarches nécessaires à sa résolution. Notez que pour notre part, ce n’est pas la première fois que nous assistons les différends entre associés. Forts de nombreuses années d’expérience, nous vous offrons nos précieux conseils et notre accompagnement. Alors, n’hésitez pas à nous choisir dans la ville d’Albi en cas de conflit entre associés.