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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Honoraires avocat pour création entreprise Toulouse
Parmi les coûts qui entrent dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, il peut y avoir les honoraires d’un avocat. Effectivement, pour se simplifier la tâche au maximum, il est judicieux de faire appel à un avocat pour le côté juridique et administratif. BGL Avocat : des honoraires en fonction des prestations réalisées Chaque chef d’entreprise sait à quel point l’aide d’un avocat est précieuse pour créer son entreprise. En effet, il est à la fois le garant de la sécurité juridique de cette dernière et de son évolution à l’avenir. Il vous conseille notamment sur le type de statut qui convient à votre structure ainsi que le régime fiscal qui correspond à vos exigences et vos attentes. Vous voulez éviter les faux pas et prendre les bonnes décisions ? Engagez BGL Avocat et notre cabinet se tient à vos côtés tout au long de la procédure de création. Tout dépend de vos demandes spécifiques. Autrement dit, nos honoraires varient en fonction de ce que vous nous demandez. Cependant, nous tenons à vous rassurer que, quel que soit votre budget, nous sommes flexibles et nous vous donnons la chance de payer en trois modalités (si besoin), et ce, sans frais. Alors, dès maintenant ou dans un futur proche, contactez-nous et obtenez un devis dans les plus brefs délais.
Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Toulouse
Vous avez l’intention de céder votre fonds de commerce basé à Toulouse prochainement ? Demander conseil à un avocat pour cession de fonds de commerce vous permet alors d’éviter plusieurs pièges. Spécialisé en droit des affaires, notre cabinet BGL Avocat peut d’ailleurs vous aider dans votre démarche. Un avocat des droits des affaires vous fait gagner du temps dans votre projet de cession Un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce connait du bout des doigts tous les éléments à vérifier pour mener à bien sa mission. Cela veut dire qu’il maîtrise les points sensibles du contrat et vérifie les différentes clauses (règlement de copropriété, règles d’urbanisme, destination du bail, etc.). Plus encore, il offre un accompagnement dédié à toutes les étapes de l’opération : Évaluation de la valeur du fonds de commerce Rédaction des actes Formalité postérieure à la promesse Formalités à respecter après la cession Si à cause de la situation sanitaire actuelle, vous craignez un renoncement d’achat, votre avocat peut inclure une clause spécifique dans la promesse de vente. Celle-ci invite l’acheteur à renoncer à invoquer la force majeure ou la révision pour imprévision conformément à l’article 1195 du Code civil. Où trouver un avocat pour cession de fonds de commerce à Toulouse ? La réponse à cette question est très simple : contacter le cabinet BGL Avocat. Notre structure localisée dans le centre-ville de Toulouse profite d’une certaine notoriété due à l’expérience et la qualité des services de Maître Jean-Jacques Gladin. Contactez alors le cabinet dès maintenant et ayez l’esprit tranquille pour votre projet de cession.
Avocat droit des sociétés- Création entreprise Toulouse
Une affaire naissante en vue ? La création d’entreprises est une étape très importante qui mérite la plus grande attention. Vous devrez en effet effectuer de nombreuses formalités, notamment la rédaction des statuts, le dépôt du capital social et l’annonce légale de création, avant l’immatriculation au RCS ou au RM dépendamment de la nature de vos activités. Pour garantir l’avenir de votre société, faites appel au savoir-faire d’un avocat expérimenté. BGL Avocat est à vos côtés tout au long de votre projet. Création d’entreprises : les indispensables à savoir L’étude de marché finie, il est temps pour vous et vos associés de passer à la création de votre entreprise. Pour cela, le premier pas à franchir est la rédaction des fameux statuts. Il s’agit du document juridique qui va servir de référence quant à l’organisation de votre société. Plus généralement, les statuts mentionnent les informations sur l’entreprise qui comprennent entre autres la dénomination sociale, l’adresse du siège, le montant du capital social et la durée de vie. Ils consignent également les modalités de fonctionnement de l'entreprise. À savoir l’organisation de la direction, la nomination des dirigeants, la transmission des titres, la répartition des bénéfices ainsi que la gestion des conflits. Tout doit y être précisé. Les statuts seront ensuite remis au Centre des Formalités des Entreprises ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent avec les autres pièces justificatives (attestation de publication dans un journal d'annonce légale, attestation de dépôt de fonds, identité et adresse des dirigeants, justificatif d'adresse sociale, l’attestation de non-condamnation du gérant, la liste des bénéficiaires effectifs de la société, le formulaire de création M0, etc. Confiez à BGL Avocat la création de votre entreprise Assurez l’avenir de votre entreprise naissante autant sur le plan économique que juridique avec BGL Avocat. Notre cabinet s’engage à vous accompagner tout...
Avocat en droit des affaires et fiscalité Toulouse Centre-Ville
De la création de votre entreprise à la dissolution-liquidation de celle-ci, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé. D’ailleurs, si vous cherchez un avocat en droit des affaires et fiscalité dans le centre-ville de Toulouse, BLG Avocat se tient à votre disposition. Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre structure. Faire appel à un avocat en droit des affaires et fiscalité : quel intérêt ? Les créateurs comme les dirigeants d’entreprise ont beaucoup à gagner à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce professionnel du droit peut intervenir dans de nombreuses démarches pour les assister sur le plan légal. Il leur fournit conseils et accompagnement entre autres dans les situations suivantes : Procédure préventive en cas de difficulté au sein de l’entreprise Liquidation judiciaire Reprise d’actifs Contentieux civils et commerciaux (par exemple : responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution et rupture des contrats, recouvrement des créances...) En outre, puisque les dispositions règlementaires et légales évoluent constamment, l’intervention d’un tel spécialiste permet de toujours se conformer à la législation en vigueur. Cela permet dès lors d’exercer son activité en toute sérénité et d’assurer son développement dans le respect des règlementations applicables. BGL Avocat, l’expert en droit des affaires et fiscalité à Toulouse centre-ville Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité dans le centre-ville toulousain ? Alors, faites confiance à BLG Avocat, LA référence des artisans, startups, TPE, PME, PMI et grands groupes dans la cité des violettes. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement bien solliciter son aide, peu importe votre secteur d’activité (grande distribution, santé, hôtellerie, agroalimentaire, industrie, informatique...). Représenté par Maître Jean-Jacques Gladin, notre cabinet d’avocat dispose par ailleurs plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Effectivement, nous accompagnons...
Conseil juridique en création société Toulouse
Créer sa propre société est un rêve pour beaucoup. Pour le réaliser, mettez toutes les chances de votre côté en vous faisant accompagner par un professionnel du droit. En effet, la création d’entreprise nécessite la réalisation de plusieurs démarches et un conseil juridique est toujours le bienvenu. Optimisez la création de votre entreprise à Toulouse avec Primalex BGL. Des avocats compétents vous accompagnent et vous fournissent un conseil juridique en création de société. Implantation d’une société à Toulouse : comment s’y prendre ? Une entreprise ne naît pas sans démarches légales et administratives. Avant de songer à créer une société, vous devez d’abord déterminer la dénomination sociale et le statut juridique. Ensuite, vous devrez décider de la gestion des prises de décision ainsi que la répartition des droits entre les fondateurs de l’entreprise. Après cela, il faudra entamer plusieurs autres étapes toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : La constitution du capital social par les différents apports : en numéraire, en nature et en industrie. La nomination du dirigeant de la société. La nomination de commissaire aux comptes dans certains cas. La domiciliation de l’entreprise. En d’autres termes, le local professionnel. La rédaction et la signature des statuts de la société. L’approbation des statuts rédigés. La publication d’une annonce légale. L’obtention de l’extrait d’immatriculation officiel. Une fois cela fait, vous pourrez procéder à l’établissement de la liste des bénéficiaires effectifs et vous occuper de la rédaction d’un règlement intérieur propre à votre société. Cette étape est toutefois facultative en dessous d’une cinquantaine d’employés. Conseiller juridique à Toulouse : contactez Primalex BGL Pour vous conseiller durant la réalisation de chacune de ces démarches, faites appel à un avocat en droit des sociétés. Avec ses connaissances, ce professionnel peut vous apporter ses précieux conseils et rédiger des actes divers. Depuis la forme...
Cabinet d'avocat en droit des affaires à Montauban
On doit toujours être prêt à toutes les éventualités lorsqu’on dirige une entreprise. Pour encore plus de vigilance, il est nécessaire d’avoir à son service un avocat d’affaires sur qui l’on peut compter. Les responsabilités d’un avocat en droit des affaires Un bon avocat d’affaires doit assumer plusieurs responsabilités pour garantir la protection de son client. Par client, on entend à la fois le dirigeant et la société elle-même. Il travaille en étroite collaboration avec cette dernière. Ceci, depuis sa création et durant toute son existence, jusqu’à sa dissolution. Quant aux responsabilités de votre avocat en droit des affaires, la première, c’est de vous aider dans vos projets et vos procédures. En plus de cela, il doit également assurer les missions suivantes : Prendre votre défense en cas d’erreur ou de préjudice Vous défendre en cas d’escroquerie, fraude, recel, abus de confiance, etc. Assurer votre défense si vous êtes en train de faire faillite ou en délit de banqueroute BGL Avocat : le meilleur cabinet pour votre entreprise à Montauban Afin de vous accompagner dans l’accomplissement d’un projet, l’établissement d’un contrat ou la résolution de conflits entre vous et vos associés, la présence d’un bon avocat est nécessaire pour votre entreprise. Un bon avocat en droit des affaires possède une connaissance en droit des affaires, droit des contrats, création d’entreprise ainsi qu’une expérience de travail qualifiée dans le domaine. Polyvalent et réactif, il est capable de défendre votre cause, peu importe la situation et l’envergure du problème. Pour votre entreprise à Montauban, vous disposez d’un cabinet d’avocat de haute volée. Bénéficiez d’une expertise juridique à la hauteur de vos attentes et profitez de la présence d’un conseiller compétent, spécialisé en droit des affaires. Confiez votre société et tous vos dossiers à l’équipe de BGL Avocat, vous êtes entre de bonnes mains.
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...
Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse
Établir une collaboration commerciale est une excellente option pour assurer l’expansion de votre entreprise. Quoique les risques puissent être aussi grands. Afin de les éviter, rédigez votre contrat de franchise avec un avocat de notre cabinet à Toulouse. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Dans le but de concrétiser la coopération entre deux entités totalement indépendantes l’une de l’autre, les parties doivent se fixer un cadre juridique. Pour cela, l’établissement d’un accord est nécessaire. Il s’agit dans ce cas de rédiger un contrat de franchise qui doit généralement inclure les mentions suivantes : La durée du contrat de franchise (en général entre 5 à 7 ans) Les clauses d’exclusivité L’objet de la relation entre les deux entités Les mentions de non-concurrence ou non-affiliation Des informations sur l’entreprise Les devoirs de chaque partie concernant la collaboration Pourquoi faire appel à un avocat pour ce contrat ? Dans une franchise, la possession d’un contrat écrit sous la main est primordiale pour la sécurité de la marque. Et cela vaut pour les deux parties. Pour que chacun respecte ses obligations, mais aussi afin de protéger l’entreprise, vous devez établir un contrat en bonne et due forme. Pour ce faire, une connaissance en droit est requise : droit des contrats, droit des marques, droit commercial... C’est pour cette raison que vous devez disposer d’un bon avocat. Il peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre contrat de franchise dans les règles de l’art. Faites-vous accompagner par un bon avocat à Toulouse Êtes-vous sur le point de conclure un accord de franchise avec une autre entreprise ? Que vous soyez franchiseur ou franchisé, ayez à vos côtés un avocat de confiance. Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet situé dans la ville rose peut ainsi vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez donc plus et sollicitez les services de notre...
Conseil juridique en création société Montauban
Monter une entreprise constitue un véritable parcours du combattant, notamment pour les novices. Ainsi, pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les erreurs, l’accompagnement d’un avocat peut se révéler salvateur. En effet, ce professionnel du droit vous fait profiter de ses précieux conseils juridiques en création de société. Si vous vous trouvez à Montauban, notre cabinet BGL Avocat peut justement vous aider dans votre projet entrepreneurial. BGL Avocat : votre conseiller juridique en création de société à Montauban Pour une création d’entreprise encadrée et réussie, l’aide d’un avocat en droit des affaires s’avère essentielle. Raison pour laquelle vous avez tout à gagner à recourir aux services de notre cabinet d’avocat. Effectivement, vous pouvez compter sur une équipe engagée, réactive et expérimentée. Aux côtés des entreprises depuis 1988, BGL Avocat vous garantit une intervention sur mesure en adéquation avec vos exigences, vos attentes et vos contraintes. Mieux encore, nous faisons preuve de transparence et de flexibilité au niveau de nos honoraires. En outre, nous traitons vos demandes avec le plus grand soin et nous vous fournissons l’information la plus complète possible pour vous aider dans vos décisions. Peu importe la nature de votre activité, nous vous accompagnons dans la concrétisation de votre projet. Ne faites donc pas l’impasse sur les conseils juridiques d’un professionnel en droit des sociétés et en droit des contrats à Montauban pour la constitution de votre entreprise.