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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Avocat Droit des Sociétés - Création entreprise Albi
Besoin de conseils juridiques pour créer votre entreprise à Albi ? Faites confiance au cabinet Primalex BGL pour vous indiquer les démarches à suivre. Créer son entreprise avec l’assistance d’un avocat en droit sociétal Vous avez un projet de création d’entreprise en tête ? Avant d’implanter votre nouveau business à Albi, vous devez vous occuper de démarches administratives importantes : La rédaction des statuts. La nomination des dirigeants Le dépôt du capital social. L’annonce légale. L’immatriculation. L’avocat en droit des sociétés vous épaule dans ces étapes, vous évitant les erreurs qui risquent de retarder le début de vos activités. Trouvez le conseiller qu’il vous faut grâce à Primalex BGL Avoir un avocat à ses côtés, c’est bénéficier de conseils et d’une protection permanente. Sa présence est primordiale non seulement à la création de votre entreprise, mais également tout au long de son existence, et en cas de cessation des activités. Engager un de nos avocats vous permet aussi d’obtenir une aide pour l’établissement de vos actes divers. À titre d’exemple, nous négocions et rédigeons vos contrats de franchise ou de collaboration. Alors, n’hésitez pas à faire appel à nos collaborateurs pour assurer la naissance et le bon développement de votre business à Albi.
Avocat pour cession de parts Toulouse
Avoir des parts dans une entreprise signifie être un des propriétaires. Céder ou transmettre ses parts sociales n’est pas une décision à prendre à la légère. Pourquoi recourir à un avocat pour une cession de parts ? Les démarches administratives qui précèdent une cession de parts sociales dans une entreprise sont nombreuses. Vous devez d’abord rédiger un acte pour notifier l’entreprise sur votre décision et attendre que vos associés acceptent votre requête lors d’une assemblée générale. Votre acte de cession doit ensuite être signifié par un huissier de justice. Afin de ne pas vous tromper dans la rédaction de votre acte de cession, vous avez besoin d’être conseillé et épaulé par un avocat qualifié en droit des affaires. Cela vous permet aussi d’avoir une aide fiable quant aux négociations et garanties exigées au cours de la procédure. Votre avocat à Toulouse en cas de cession de parts Êtes-vous à la recherche d’un avocat fiable pour rédiger un acte de cession adapté à votre cas ? Afin de vous aider dans chaque étape et vous protéger s’il y a conflit, faites confiance au cabinet de BGL Avocat. Nous sommes une équipe d’avocats spécialisés en droit des affaires. Vous pouvez compter sur notre connaissance et notre expertise pour suivre toutes les formalités dans les moindres détails et ainsi assurer la réussite de votre cession de parts à Toulouse.
Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse
Établir une collaboration commerciale est une excellente option pour assurer l’expansion de votre entreprise. Quoique les risques puissent être aussi grands. Afin de les éviter, rédigez votre contrat de franchise avec un avocat de notre cabinet à Toulouse. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Dans le but de concrétiser la coopération entre deux entités totalement indépendantes l’une de l’autre, les parties doivent se fixer un cadre juridique. Pour cela, l’établissement d’un accord est nécessaire. Il s’agit dans ce cas de rédiger un contrat de franchise qui doit généralement inclure les mentions suivantes : La durée du contrat de franchise (en général entre 5 à 7 ans) Les clauses d’exclusivité L’objet de la relation entre les deux entités Les mentions de non-concurrence ou non-affiliation Des informations sur l’entreprise Les devoirs de chaque partie concernant la collaboration Pourquoi faire appel à un avocat pour ce contrat ? Dans une franchise, la possession d’un contrat écrit sous la main est primordiale pour la sécurité de la marque. Et cela vaut pour les deux parties. Pour que chacun respecte ses obligations, mais aussi afin de protéger l’entreprise, vous devez établir un contrat en bonne et due forme. Pour ce faire, une connaissance en droit est requise : droit des contrats, droit des marques, droit commercial... C’est pour cette raison que vous devez disposer d’un bon avocat. Il peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre contrat de franchise dans les règles de l’art. Faites-vous accompagner par un bon avocat à Toulouse Êtes-vous sur le point de conclure un accord de franchise avec une autre entreprise ? Que vous soyez franchiseur ou franchisé, ayez à vos côtés un avocat de confiance. Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet situé dans la ville rose peut ainsi vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez donc plus et sollicitez les services de notre...
Avocat pour conflit entre associés Albi
Les conflits entre associés surviennent pour de multiples raisons. Toutefois, peu importe l’origine des différends, une telle mésentente met en péril l’avenir de l’entreprise. Ainsi, pour éviter cette situation, les différentes parties doivent songer à demander l’avis d’un avocat spécialisé en droits des sociétés. En tant qu’expert, il est le seul à trouver une issue profitable à tous et qui s’accorde avec l’intérêt de la structure. Misez sur BGL Avocat pour régler les conflits entre associés efficacement Une mésentente vient de survenir entre vous et les autres actionnaires ? Avant que la situation ne débouche vers la dissolution de la société, pensez à nous contacter pour défendre vos intérêts en toute transparence. Spécialiste des droits des affaires, Maître Jean-Jacques Gladin et le cabinet d’avocat disposent des bonnes stratégies afin de résoudre convenablement les conflits existants. Dès qu’un litige se présente, nous intervenons rapidement pour mener à bien les démarches nécessaires à sa résolution. Notez que pour notre part, ce n’est pas la première fois que nous assistons les différends entre associés. Forts de nombreuses années d’expérience, nous vous offrons nos précieux conseils et notre accompagnement. Alors, n’hésitez pas à nous choisir dans la ville d’Albi en cas de conflit entre associés.
Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Albi
Souhaitez-vous céder votre fonds de commerce ? Cette démarche ne peut se faire en dépit de la loi. Si vous êtes à Albi, faites-vous épauler par un avocat du cabinet Primalex BGL. L’utilité d’un avocat pour une cession de fonds de commerce Céder vos fonds de commerce est une décision à ne pas prendre à la légère. Conformément à la loi, cette procédure s’accompagne de la rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce. Ceci, dans le but de protéger vos créanciers. La rédaction dudit acte peut être faite par vous-même ou par votre expert-comptable. Toutefois, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est plus conseillée. C’est également plus prudent pour sécuriser l’opération. Trouvez votre conseiller pour rédiger votre acte de cession à Albi Vous pouvez faire confiance au cabinet BGL Avocat pour trouver un conseiller fiable. Nous disposons d’une équipe d’avocats professionnels en rédaction et en droit de contrats divers pour vous aider dans votre démarche. Vous recherchez un avocat à Albi pour rédiger votre acte de cession de fonds de commerce ? Alors, contactez-nous sans plus attendre et profitez d’une aide juridique sur mesure. Nous mettons nos 32 ans d’expérience à votre service pour vous conseiller et vous protéger.
Rédaction statut entreprise Toulouse
La rédaction des statuts est une étape incontournable lors de la création d’entreprise. Cet acte juridique est en effet essentiel pour le bon fonctionnement de la société. Son élaboration peut être prise en main par l’entrepreneur lui-même s’il possède des compétences juridiques. Dans le cas contraire, il vaudrait mieux confier cette tâche à un avocat spécialisé en droit des affaires. Pourquoi se faire conseiller par un avocat pour rédiger des statuts ? Les statuts constituent un document important pour la constitution de société. Il s’agit d’un acte juridique essentiel à la vie de l’entreprise. En effet, les statuts donnent toutes les informations concernant l’établissement : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, montant du capital, objet social, etc. Ils déterminent également les modalités de fonctionnement de la société, entre autres : le degré de responsabilité et de pouvoir du dirigeant les responsabilités et les parts de chaque associé, les modalités de nomination des dirigeants, les règles de majorité en assemblée, la gestion des conflits entre associés ou actionnaires, etc. La rédaction des statuts doit donc se faire avec vigilance surtout lorsque la société compte plusieurs associés. C’est pourquoi il est préférable de confier cette mission à un professionnel juridique. Fort de ses expériences et de sa formation, un avocat spécialisé en droit des affaires saura vous conseiller sur les clauses clés de vos statuts. Son intervention vous évite de commettre des erreurs qui risquent de coûter cher à votre société. BGL Avocat : un cabinet d’avocat spécialisé dans la rédaction de statuts Spécialisé en droit des affaires, BGL Avocat accompagne les porteurs de projet dans les procédures de constitution de société. Ainsi, notre cabinet juridique fait de la rédaction des statuts l’une de ses spécialités. En outre, nous vous proposons une assistance professionnelle dans vos démarches de création d’entreprise à Toulouse. Que...
Retrait d'un associé : évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Toulouse
Du jour au lendemain, votre associé a pris la décision de quitter le navire, de délaisser l’entreprise pour une raison ou une autre. Outre les formalités que cela implique, vous devez également faire face à l’évaluation des parts sociales de ce dernier. Il a en effet droit de se faire rembourser à son départ ou de les céder. Pour juger en toute impartialité de cette affaire et en même temps protéger vos intérêts, faites appel à l’expertise de BGL Avocat à Toulouse. Pourquoi faire confiance à BGL Avocat pour l’évaluation des parts sociales de votre associé ? Tout d’abord, il est important de savoir que les parts sociales d’un associé qui décident de ne plus faire partie de l’entreprise peuvent être évaluées de trois manières différentes : À l’amiable : quand vous et l’ancien associé vous mettez d’accord sur le prix de la cession. Selon les statuts de l’entreprise : ces actes fondateurs peuvent mentionner dans leurs clauses comment l’évaluation va s’effectuer lorsqu’un des associés part. De façon judiciaire : cas extrême qui peut toutefois arriver, on a recours à cette dernière option quand les deux parties ne trouvent aucune entente. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner. Engagez alors le meilleur qui soit, à savoir BGL Avocat. Cabinet d’avocat localisé sur Toulouse, nous exerçons dans le droit des affaires, droit des contrats ainsi que la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Nous savons donc comment procéder pour que vous puissiez jouir de vos droits. Dans cette optique, nous faisons preuve de rigueur, transparence et loyauté. Alors, dès maintenant, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet ou à nous contacter pour un devis. L’équipe est réactive et vous pouvez compter sur une réponse dans les plus brefs délais.
Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur Toulouse
Entrepreneur, vous souhaitez faire appel à un graphiste pour la création d’un logo ? Écrivain, vous voulez passer par une maison d’édition pour la publication de votre livre ? Ou alors, désirez-vous solliciter l’intervention d’une maison de disque pour assurer la diffusion de votre création musicale sous son label ? Dans ces situations et dans bien d’autres, vous devez dresser un contrat stipulant que vous cédez vos droits d’auteur. Ainsi, pour ne rien rater de votre projet de rédaction de contrat de cession de droits d’auteur à Toulouse, faites-vous aider par notre cabinet BGL Avocat. Cela ne peut que vous faciliter la tâche au maximum. Les différents types de contrats de cession de droits d’auteur La cession de droits d’auteur est une démarche qui nécessite une constatation par écrit. Celle-ci prend alors la forme d’un contrat qui diffère en fonction du droit d’auteur concerné. Et ce, aussi bien par son contenu que par sa portée. Il existe donc plusieurs types de contrats de cession de droits d’auteur, dont voici une liste non exhaustive : Contrat d’édition Contrat de production audiovisuelle Contrat de représentation Quoi qu’il en soit, ce contrat de cession formalise les droits et obligations de chacune des parties ainsi que la gestion de l’exploitation de l’œuvre. Rédaction de contrat de cession de droits d’auteur : comment faire ? Le contrat de cession de droits d’auteur ne se rédige évidemment pas au hasard. Effectivement, il doit laisser apparaître un certain nombre de mentions obligatoires : Identité des parties (cédant et cessionnaire) Type de droit cédé (représentation, reproduction, distribution, usage de l’œuvre, d’adaptation...) Durée du droit d’exploitation à céder (durée claire et bien déterminée) Étendue du droit d’auteur en cause (par exemple, limiter les supports de reproduction ou les moyens de diffusion de l’œuvre) Destination du droit cédé (description de l’œuvre) Lieu d’exploitation (périmètre géographique pour l’application...
Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur Albi
Vous envisagez de passer les droits sur votre œuvre ou votre marque à un tiers ? Vous avez très certainement besoin de l’appui d’un avocat expérimenté. Primalex BGL vous accompagne ainsi dans la rédaction de votre contrat de cession de droits d’auteur à Albi. Céder ses droits d’auteur : pourquoi faire appel à un avocat ? En cas de cession de ses droits d’auteur, l’établissement d’un contrat se révèle primordial. Ce contrat va stipuler toutes les conditions que vous et l’autre partie allez conclure. Cette procédure n’est pas à prendre à la légère et doit obligatoirement être faite à l’écrit. Pour vous aider dans cette démarche, faites-vous épauler par un avocat spécialisé en droit des contrats. Celui-ci est à même de vous conseiller et à vous couvrir en cas de conflit. Cession de droits d’auteur à Albi : fiez-vous à Primalex BGL Êtes-vous actuellement en quête d’un avocat de confiance pour vous aider dans la rédaction de votre contrat de cession de droits d’auteur à Albi ? Le cabinet d’avocat toulousain, Primalex BGL, vient à votre rescousse. Profitez de notre solide expertise de 32 ans pour faire rédiger votre contrat d’édition, de production audiovisuelle ou de représentation. Contactez-nous sans plus attendre et bénéficiez d’un service sur-mesure !