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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Conseil juridique en création société Montauban
Monter une entreprise constitue un véritable parcours du combattant, notamment pour les novices. Ainsi, pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les erreurs, l’accompagnement d’un avocat peut se révéler salvateur. En effet, ce professionnel du droit vous fait profiter de ses précieux conseils juridiques en création de société. Si vous vous trouvez à Montauban, notre cabinet BGL Avocat peut justement vous aider dans votre projet entrepreneurial. BGL Avocat : votre conseiller juridique en création de société à Montauban Pour une création d’entreprise encadrée et réussie, l’aide d’un avocat en droit des affaires s’avère essentielle. Raison pour laquelle vous avez tout à gagner à recourir aux services de notre cabinet d’avocat. Effectivement, vous pouvez compter sur une équipe engagée, réactive et expérimentée. Aux côtés des entreprises depuis 1988, BGL Avocat vous garantit une intervention sur mesure en adéquation avec vos exigences, vos attentes et vos contraintes. Mieux encore, nous faisons preuve de transparence et de flexibilité au niveau de nos honoraires. En outre, nous traitons vos demandes avec le plus grand soin et nous vous fournissons l’information la plus complète possible pour vous aider dans vos décisions. Peu importe la nature de votre activité, nous vous accompagnons dans la concrétisation de votre projet. Ne faites donc pas l’impasse sur les conseils juridiques d’un professionnel en droit des sociétés et en droit des contrats à Montauban pour la constitution de votre entreprise.
Avocat pour artisan Albi
Les avocats de Primalex BGL viennent au secours de tous leurs clients, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’un artisan. En tant qu’artisan, vous souhaitez favoriser le développement de votre business à Albi ? Nous vous proposons nos services. Avocat-conseil pour les artisans : pourquoi vous en avez besoin ? Quelle que soit l’envergure de votre entreprise, vous avez toujours besoin de conseil juridique. Actes de vente, baux commerciaux, litiges avec les clients ou les fournisseurs... Dans tous ces cas, les connaissances d’un avocat en droit des affaires et en droit des contrats vous sont utiles. Ses connaissances vous permettent d’optimiser vos négociations et d’éviter ou régler les conflits avec une efficacité maximale. Il vous protège aussi en cas de poursuites judiciaires ou de contrefaçon de votre travail. Besoin d’un avocat à Albi ? Faites confiance à Primalex BGL ! Vous souhaitez engager un avocat en qui vous pouvez avoir confiance ? Primalex BGL est votre cabinet d’avocats à Albi pour conseil en entreprise. Exerçant dans le domaine depuis plus d’une trentaine d’années, nous garantissons un service sur-mesure de haute qualité. Un artisan a aussi besoin de protéger son entreprise. Demandez dès maintenant un devis pour trouver votre avocat en conseil juridique.
Avocat conseil résiliation bail commercial Toulouse
Le contrat de bail commercial est un document juridique qui régit la location d’un espace commercial entre un propriétaire et son locataire. Au minimum, celui-ci dure 9 ans. Néanmoins, au cours de cette période, il est tout à fait possible de rompre le contrat pour les deux parties. Cette démarche est dans ce cas soumise à certaines conditions. Pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les mauvaises surprises, il convient ainsi de se faire accompagner lors de cette formalité. Si vous opérez à Toulouse, le mieux est de faire appel à BGL Avocat. Un cabinet qui intervient aussi bien dans le droit des affaires, le droit des contrats ainsi que la création d’entreprise. Résiliation de bail commercial : dans quels cas et sous quelles conditions ? Comparé aux autres contrats du même type, le bail commercial suit des règles particulières, notamment quand il s’agit d’annuler ledit contrat. En effet, les deux parties peuvent procéder à la résiliation du bail si et seulement si les conditions sont réunies pour l’effectuer. D’autant plus que ces dernières sont distinctes pour l’une et l’autre parties. Parlons tout d’abord des droits du propriétaire du local commercial. Dès lors, il peut parfaitement résilier le bail de location si : Il souhaite surélever l’immeuble, le reconstruire, voire le démolir en cas d’insalubrité. Le bâtiment doit subir des travaux prescrits ou autorisés dans l’optique de le restaurer. Le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (sous-location non autorisée, non-paiement du loyer...). Par conséquent, il peut demander en justice la résiliation anticipée du bail commercial. D’un autre côté, le locataire, quant à lui, peut demander une résiliation dans les circonstances suivantes : Le départ à la retraite L’invalidité La fin des trois ans de location Il arrive aussi que les deux parties se mettent en accord et suspendent le bail de leur...
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...
Avocat Droit des Sociétés - Création entreprise Montauban
L’avocat en droit des sociétés est le meilleur partenaire pour démarrer votre business. Faites confiance au cabinet BGL Avocat pour vous guider dans votre projet de création à Montauban. Création d’entreprise : l’importance de la présence d’un avocat en droit des sociétés Avoir un avocat d’affaires à vos côtés vous permet de monter rapidement et sûrement votre entreprise. Il est le conseiller idéal pour vous accompagner dans toutes les démarches juridiques. Ceci, en particulier si la société que vous prévoyez de créer est une entreprise à plusieurs associés. Démarrer une activité peut se résumer en quatre étapes distinctes : Déterminer les caractéristiques de votre structure : statut, régime fiscal, responsabilités fiscales... Rédiger les statuts de votre société Procéder aux formalités dans le respect des délais donnés Gérer votre entreprise Bien sûr, il y a beaucoup plus à faire pour assurer la pérennité de votre affaire comme la rédaction de contrats et autres actes importants. Vous pourriez avoir énormément de questions à poser, de multiples pièges à éviter. C’est dans ce cadre qu’intervient votre avocat en droit des sociétés. Grâce à Primalex BGL, cabinet d’avocat expérimenté, vous pouvez facilement trouver un conseiller juridique fiable à Montauban. Pour connaître le coût de nos prestations, n’hésitez pas à solliciter un devis.
Avocat à Toulouse spécialiste en droit des contrats
Le cabinet BGL Avocat a à ses rangs une équipe d’avocats qualifiés pour conseiller votre société. Profitez des services d’un professionnel dans la négociation et l’établissement de vos contrats à Toulouse. L’avocat en droit des contrats, le meilleur allié de votre entreprise Un contrat est toujours de rigueur pour sceller un accord entre deux entités. Et c’est valable dans presque toutes les activités d’une entreprise. L’on distingue par exemple les contrats suivants : Contrats commerciaux : pour les ventes, locations, approvisionnement, etc. Contrats de distribution comme le contrat de franchise Accords et négociations diverses pour éviter les conflits ou les régler à l’amiable Contrats de cession de droits d’auteur Contrats communicatifs ou aléatoires, consensuels, solennels, de gré à gré... Savoir rédiger tous ces types de contrats est important pour éviter les litiges éventuels. La connaissance des différentes mentions et des clauses obligatoires se révèle alors nécessaire. L’avocat en droit des contrats ne peut que vous aider et vous simplifier la tâche au maximum. De plus, en cas de problèmes, il dispose des compétences requises pour vous apporter de précieux conseils. Cabinet Primalex BGL : le spécialiste en droit des contrats à Toulouse Avez-vous besoin des conseils et du savoir-faire d’un avocat en droit des contrats pour votre entreprise à Toulouse ? Alors, faites confiance au cabinet Primalex BGL. Dirigé par Jean-Jacques GLADIN, notre cabinet use fièrement de nos nombreuses années d’expérience pour votre sérénité d’esprit. Nous pouvons également vous accompagner dans les démarches juridiques quant à la création d’une entreprise ainsi que dans toutes les étapes qui suivent. BGL Avocat vous permet aussi de collaborer avec un professionnel en droit des contrats qui peut vous aider énormément dans la rédaction d’un contrat et la négociation de vos accords avec d’autres structures. En cas de litiges, nous pouvons vous épauler et protéger votre entreprise.
Avocat pour contrat de collaboration Toulouse
Les circonstances de la vie nous mènent parfois à collaborer avec un confrère du même secteur. Faute de matériels, de local ou envie d’élargir ses horizons, cette collaboration peut se montrer incontournable pour de nombreuses raisons. Toutefois, quel que soit le motif, il est important de vous faire accompagner dans la rédaction de votre contrat de collaboration. Et ce, que vous soyez titulaire ou collaborateur libéral. Dans les deux cas, vous devez protéger vos intérêts et veiller au bon succès de ce partenariat naissant. Pour ce faire, rien de mieux qu’un avocat fiable à qui vous pouvez confier vos doutes et qui sait défendre avec transparence vos droits ! Comment rédiger un contrat de collaboration dans les règles de l’art ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’un contrat de collaboration est un accord écrit et contractuel entre deux personnes. Le titulaire met à la disposition du collaborateur libéral ses locaux, les matériels requis et généralement une partie de sa clientèle. Autrement dit, le collaborateur libéral participe à l’activité professionnelle de l’autre sans pour autant être son subordonné. Afin que ce soit effectif et pour éviter les malentendus, les deux parties doivent élaborer le contrat et définir les clauses qui le régissent. Comment alors le rédiger correctement ? Ainsi, comme pour tous les types de contrats, la rédaction de cet accord n’échappe pas à la règlementation. En conformité avec le droit des contrats, il doit mentionner clairement les éléments suivants : La durée de la collaboration (elle peut être déterminée ou indéterminée en fonction de ce que les deux parties décident) Les modalités de rémunération Les conditions d’exercice de l’activité Les conditions concernant les clients personnels du collaborateur Les modalités de rupture qui requièrent obligatoirement un délai de préavis Bien évidemment, la collaboration peut être fructueuse autant pour l’un que pour l’autre. Toutefois, cela repose sur le bon respect du...
Avocat pour entreprise Toulouse
Un avocat constitue assurément le meilleur allié d’un entrepreneur à tous les stades de la vie de sa société. En effet, il peut aider énormément dans la résolution d’un conflit entre associés, en cas de litige avéré avec ses partenaires commerciaux ou dans le cadre d’une procédure lourde. Vous recherchez un avocat pour entreprise à Toulouse pour vous épauler durant votre aventure entrepreneuriale ? Alors, notre cabinet BGL Avocat vous accompagne. Les avantages d’avoir un avocat pour entreprise Une entreprise a toutes les raisons d’avoir un bon avocat d’affaires à ses côtés tout au long de son existence. Nous vous résumons en trois points les bénéfices. Tout d’abord, vous avez quelqu’un qui peut vous conseiller dans les démarches juridiques. Possédant toutes les connaissances en droit des affaires, mais aussi sur le fonctionnement de votre structure et votre secteur d’activité, il est en mesure de répondre aux questions les plus complexes sur le sujet. Il peut également vous accompagner dans la préparation et l’exécution de n’importe quel projet pour éviter toute faute qui peut mettre en danger votre société. Ensuite, nous savons tous que durant son existence, une entreprise connaît des hauts et des bas. Entre les mésententes entre associés, les poursuites judiciaires..., vous avez besoin d’une personne capable de défendre votre cause dans l’intérêt de l’entreprise. Avec un avocat d’affaires, vous avez effectivement plus de chances de protéger votre structure et d’éviter les situations peu avantageuses. Enfin, les contrats font partie intégrante du bon fonctionnement d’une société. Aussi, il est nécessaire d’avoir une parfaite maîtrise de l’établissement de ces documents. De la rédaction à la négociation, jusqu’à la signature de différents accords entre vous et vos clients, ou entre vous et vos fournisseurs, votre avocat peut vous guider. Cabinet Primalex BGL : votre avocat pour entreprise à Toulouse Vous êtes à la...
Avocat en droit des affaires et fiscalité Toulouse Centre-Ville
De la création de votre entreprise à la dissolution-liquidation de celle-ci, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé. D’ailleurs, si vous cherchez un avocat en droit des affaires et fiscalité dans le centre-ville de Toulouse, BLG Avocat se tient à votre disposition. Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre structure. Faire appel à un avocat en droit des affaires et fiscalité : quel intérêt ? Les créateurs comme les dirigeants d’entreprise ont beaucoup à gagner à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce professionnel du droit peut intervenir dans de nombreuses démarches pour les assister sur le plan légal. Il leur fournit conseils et accompagnement entre autres dans les situations suivantes : Procédure préventive en cas de difficulté au sein de l’entreprise Liquidation judiciaire Reprise d’actifs Contentieux civils et commerciaux (par exemple : responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution et rupture des contrats, recouvrement des créances...) En outre, puisque les dispositions règlementaires et légales évoluent constamment, l’intervention d’un tel spécialiste permet de toujours se conformer à la législation en vigueur. Cela permet dès lors d’exercer son activité en toute sérénité et d’assurer son développement dans le respect des règlementations applicables. BGL Avocat, l’expert en droit des affaires et fiscalité à Toulouse centre-ville Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité dans le centre-ville toulousain ? Alors, faites confiance à BLG Avocat, LA référence des artisans, startups, TPE, PME, PMI et grands groupes dans la cité des violettes. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement bien solliciter son aide, peu importe votre secteur d’activité (grande distribution, santé, hôtellerie, agroalimentaire, industrie, informatique...). Représenté par Maître Jean-Jacques Gladin, notre cabinet d’avocat dispose par ailleurs plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Effectivement, nous accompagnons...