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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Rédaction statut entreprise Toulouse
La rédaction des statuts est une étape incontournable lors de la création d’entreprise. Cet acte juridique est en effet essentiel pour le bon fonctionnement de la société. Son élaboration peut être prise en main par l’entrepreneur lui-même s’il possède des compétences juridiques. Dans le cas contraire, il vaudrait mieux confier cette tâche à un avocat spécialisé en droit des affaires. Pourquoi se faire conseiller par un avocat pour rédiger des statuts ? Les statuts constituent un document important pour la constitution de société. Il s’agit d’un acte juridique essentiel à la vie de l’entreprise. En effet, les statuts donnent toutes les informations concernant l’établissement : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, montant du capital, objet social, etc. Ils déterminent également les modalités de fonctionnement de la société, entre autres : le degré de responsabilité et de pouvoir du dirigeant les responsabilités et les parts de chaque associé, les modalités de nomination des dirigeants, les règles de majorité en assemblée, la gestion des conflits entre associés ou actionnaires, etc. La rédaction des statuts doit donc se faire avec vigilance surtout lorsque la société compte plusieurs associés. C’est pourquoi il est préférable de confier cette mission à un professionnel juridique. Fort de ses expériences et de sa formation, un avocat spécialisé en droit des affaires saura vous conseiller sur les clauses clés de vos statuts. Son intervention vous évite de commettre des erreurs qui risquent de coûter cher à votre société. BGL Avocat : un cabinet d’avocat spécialisé dans la rédaction de statuts Spécialisé en droit des affaires, BGL Avocat accompagne les porteurs de projet dans les procédures de constitution de société. Ainsi, notre cabinet juridique fait de la rédaction des statuts l’une de ses spécialités. En outre, nous vous proposons une assistance professionnelle dans vos démarches de création d’entreprise à Toulouse. Que...
Conseil juridique en création société Montauban
Monter une entreprise constitue un véritable parcours du combattant, notamment pour les novices. Ainsi, pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les erreurs, l’accompagnement d’un avocat peut se révéler salvateur. En effet, ce professionnel du droit vous fait profiter de ses précieux conseils juridiques en création de société. Si vous vous trouvez à Montauban, notre cabinet BGL Avocat peut justement vous aider dans votre projet entrepreneurial. BGL Avocat : votre conseiller juridique en création de société à Montauban Pour une création d’entreprise encadrée et réussie, l’aide d’un avocat en droit des affaires s’avère essentielle. Raison pour laquelle vous avez tout à gagner à recourir aux services de notre cabinet d’avocat. Effectivement, vous pouvez compter sur une équipe engagée, réactive et expérimentée. Aux côtés des entreprises depuis 1988, BGL Avocat vous garantit une intervention sur mesure en adéquation avec vos exigences, vos attentes et vos contraintes. Mieux encore, nous faisons preuve de transparence et de flexibilité au niveau de nos honoraires. En outre, nous traitons vos demandes avec le plus grand soin et nous vous fournissons l’information la plus complète possible pour vous aider dans vos décisions. Peu importe la nature de votre activité, nous vous accompagnons dans la concrétisation de votre projet. Ne faites donc pas l’impasse sur les conseils juridiques d’un professionnel en droit des sociétés et en droit des contrats à Montauban pour la constitution de votre entreprise.
Avocat en droit des contrats Albi
Pour un développement harmonieux, une société doit avoir à ses côtés un avocat fiable et consciencieux. Spécialiste en droit des contrats, Primalex BGL accompagne la vôtre à Albi. L’avocat en droit des contrats : votre allié en toute circonstance Quelle que soit la nature de l’activité exercée par votre entreprise, l’élaboration de différents documents est toujours d’actualité. Ces actes se révèlent essentiels pour déterminer les conditions précises lors d’une entente, une collaboration... À titre d’exemple, vous pouvez avoir besoin de : Un contrat de bail commercial Un acte de vente ou d’achat de marchandise Une promesse de vente immobilière Un contrat de franchise Un pacte d’associés En l’absence d’un contrat, la survenance de litiges s’avère beaucoup plus probable et vous risquez d’avoir énormément de difficultés à les régler. C’est justement pour prévenir les conflits que l’avocat entre en scène. Il peut vous conseiller dans le cadre de l’établissement et l’exécution de vos contrats. Mais aussi, sa présence est synonyme d’une protection permanente en cas de problèmes. Besoin d’un spécialiste en droit des contrats ? Contactez BGL Avocat ! Les avocats du cabinet Primalex BGL se tiennent à votre service pour aider votre entreprise dans la rédaction de vos divers actes. Cela peut être des contrats commerciaux ou des contrats de cession. Peu importe le type de contrat, nous vous accompagnons dans les négociations. De même, nous venons à votre rescousse pour le règlement des litiges, que ce soit avec un partenaire, un associé ou un salarié. Notre cabinet, dirigé par Maître Jean-Jacques GLADIN, arbore fièrement ses 32 ans d’expérience en droit des contrats et des affaires. Profitez de nos connaissances en la matière pour vous conseiller à Albi et assurer l’évolution de votre activité. Pour en savoir plus sur nos prestations et leur coût, demandez dès maintenant votre devis gratuit et trouvez votre conseiller d’entreprise !...
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...
Conseil juridique en création société Toulouse
Créer sa propre société est un rêve pour beaucoup. Pour le réaliser, mettez toutes les chances de votre côté en vous faisant accompagner par un professionnel du droit. En effet, la création d’entreprise nécessite la réalisation de plusieurs démarches et un conseil juridique est toujours le bienvenu. Optimisez la création de votre entreprise à Toulouse avec Primalex BGL. Des avocats compétents vous accompagnent et vous fournissent un conseil juridique en création de société. Implantation d’une société à Toulouse : comment s’y prendre ? Une entreprise ne naît pas sans démarches légales et administratives. Avant de songer à créer une société, vous devez d’abord déterminer la dénomination sociale et le statut juridique. Ensuite, vous devrez décider de la gestion des prises de décision ainsi que la répartition des droits entre les fondateurs de l’entreprise. Après cela, il faudra entamer plusieurs autres étapes toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : La constitution du capital social par les différents apports : en numéraire, en nature et en industrie. La nomination du dirigeant de la société. La nomination de commissaire aux comptes dans certains cas. La domiciliation de l’entreprise. En d’autres termes, le local professionnel. La rédaction et la signature des statuts de la société. L’approbation des statuts rédigés. La publication d’une annonce légale. L’obtention de l’extrait d’immatriculation officiel. Une fois cela fait, vous pourrez procéder à l’établissement de la liste des bénéficiaires effectifs et vous occuper de la rédaction d’un règlement intérieur propre à votre société. Cette étape est toutefois facultative en dessous d’une cinquantaine d’employés. Conseiller juridique à Toulouse : contactez Primalex BGL Pour vous conseiller durant la réalisation de chacune de ces démarches, faites appel à un avocat en droit des sociétés. Avec ses connaissances, ce professionnel peut vous apporter ses précieux conseils et rédiger des actes divers. Depuis la forme...
Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Albi
Souhaitez-vous céder votre fonds de commerce ? Cette démarche ne peut se faire en dépit de la loi. Si vous êtes à Albi, faites-vous épauler par un avocat du cabinet Primalex BGL. L’utilité d’un avocat pour une cession de fonds de commerce Céder vos fonds de commerce est une décision à ne pas prendre à la légère. Conformément à la loi, cette procédure s’accompagne de la rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce. Ceci, dans le but de protéger vos créanciers. La rédaction dudit acte peut être faite par vous-même ou par votre expert-comptable. Toutefois, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est plus conseillée. C’est également plus prudent pour sécuriser l’opération. Trouvez votre conseiller pour rédiger votre acte de cession à Albi Vous pouvez faire confiance au cabinet BGL Avocat pour trouver un conseiller fiable. Nous disposons d’une équipe d’avocats professionnels en rédaction et en droit de contrats divers pour vous aider dans votre démarche. Vous recherchez un avocat à Albi pour rédiger votre acte de cession de fonds de commerce ? Alors, contactez-nous sans plus attendre et profitez d’une aide juridique sur mesure. Nous mettons nos 32 ans d’expérience à votre service pour vous conseiller et vous protéger.
Avocat pour création et gestion société Toulouse
Un avocat d’affaires se charge de vous guider dans les diverses démarches juridiques obligatoires pour monter votre entreprise. De même, pour mieux diriger et assurer l’évolution de votre structure toulousaine, vous avez besoin de la présence d’un conseiller en qui vous pouvez placer votre confiance. Le cabinet BGL Avocat vous accompagne ainsi dans la création ainsi que la bonne gestion de votre société. L’avocat d’affaires, un allié important pour toute entreprise D’abord, votre avocat constitue un de vos représentants. Il peut s’occuper des diverses formalités d’un procès en votre nom et plaider en votre faveur au tribunal. Il vous conseille dans les différentes démarches juridiques et judiciaires. Votre avocat possède une parfaite maîtrise en droit des affaires et sait comment fonctionnent les sociétés. Il a ainsi toutes les connaissances requises pour vous aider à créer votre entreprise. Néanmoins, sa mission ne s’arrête pas là. Il peut également vous épauler dans le cadre du développement de votre activité. Par exemple, il peut aider dans : Le choix de la forme sociale Les démarches d’immatriculation La rédaction des statuts de la société... D’un autre côté, un avocat d’affaires a de larges connaissances en matière de droits de contrats. En effet, l’établissement de contrats est primordial dans l’exercice de votre activité, que ce soit avec vos partenaires, clients, fournisseurs... Et votre avocat peut vous prêter main-forte dans l’établissement de ces contrats et d’autres actes. Enfin, un des rôles les plus importants d’un avocat est la protection de son client. En cas de conflits, de litiges ou de poursuites judiciaires, il est le plus grand soutien qu’une entreprise peut avoir. Il vous assiste peu importe la situation et vous aide à régler vos problèmes à l’amiable. Primalex BGL : le cabinet d’avocat pour la création et la gestion de votre société à Toulouse Pour un litige en...
Avocat à Toulouse spécialiste en droit des contrats
Le cabinet BGL Avocat a à ses rangs une équipe d’avocats qualifiés pour conseiller votre société. Profitez des services d’un professionnel dans la négociation et l’établissement de vos contrats à Toulouse. L’avocat en droit des contrats, le meilleur allié de votre entreprise Un contrat est toujours de rigueur pour sceller un accord entre deux entités. Et c’est valable dans presque toutes les activités d’une entreprise. L’on distingue par exemple les contrats suivants : Contrats commerciaux : pour les ventes, locations, approvisionnement, etc. Contrats de distribution comme le contrat de franchise Accords et négociations diverses pour éviter les conflits ou les régler à l’amiable Contrats de cession de droits d’auteur Contrats communicatifs ou aléatoires, consensuels, solennels, de gré à gré... Savoir rédiger tous ces types de contrats est important pour éviter les litiges éventuels. La connaissance des différentes mentions et des clauses obligatoires se révèle alors nécessaire. L’avocat en droit des contrats ne peut que vous aider et vous simplifier la tâche au maximum. De plus, en cas de problèmes, il dispose des compétences requises pour vous apporter de précieux conseils. Cabinet Primalex BGL : le spécialiste en droit des contrats à Toulouse Avez-vous besoin des conseils et du savoir-faire d’un avocat en droit des contrats pour votre entreprise à Toulouse ? Alors, faites confiance au cabinet Primalex BGL. Dirigé par Jean-Jacques GLADIN, notre cabinet use fièrement de nos nombreuses années d’expérience pour votre sérénité d’esprit. Nous pouvons également vous accompagner dans les démarches juridiques quant à la création d’une entreprise ainsi que dans toutes les étapes qui suivent. BGL Avocat vous permet aussi de collaborer avec un professionnel en droit des contrats qui peut vous aider énormément dans la rédaction d’un contrat et la négociation de vos accords avec d’autres structures. En cas de litiges, nous pouvons vous épauler et protéger votre entreprise.
Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur Albi
Vous envisagez de passer les droits sur votre œuvre ou votre marque à un tiers ? Vous avez très certainement besoin de l’appui d’un avocat expérimenté. Primalex BGL vous accompagne ainsi dans la rédaction de votre contrat de cession de droits d’auteur à Albi. Céder ses droits d’auteur : pourquoi faire appel à un avocat ? En cas de cession de ses droits d’auteur, l’établissement d’un contrat se révèle primordial. Ce contrat va stipuler toutes les conditions que vous et l’autre partie allez conclure. Cette procédure n’est pas à prendre à la légère et doit obligatoirement être faite à l’écrit. Pour vous aider dans cette démarche, faites-vous épauler par un avocat spécialisé en droit des contrats. Celui-ci est à même de vous conseiller et à vous couvrir en cas de conflit. Cession de droits d’auteur à Albi : fiez-vous à Primalex BGL Êtes-vous actuellement en quête d’un avocat de confiance pour vous aider dans la rédaction de votre contrat de cession de droits d’auteur à Albi ? Le cabinet d’avocat toulousain, Primalex BGL, vient à votre rescousse. Profitez de notre solide expertise de 32 ans pour faire rédiger votre contrat d’édition, de production audiovisuelle ou de représentation. Contactez-nous sans plus attendre et bénéficiez d’un service sur-mesure !