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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse

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Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse
Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse

Établir une collaboration commerciale est une excellente option pour assurer l’expansion de votre entreprise. Quoique les risques puissent être aussi grands. Afin de les éviter, rédigez votre contrat de franchise avec un avocat de notre cabinet à Toulouse. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Dans le but de concrétiser la coopération entre deux entités totalement indépendantes l’une de l’autre, les parties doivent se fixer un cadre juridique. Pour cela, l’établissement d’un accord est nécessaire. Il s’agit dans ce cas de rédiger un contrat de franchise qui doit généralement inclure les mentions suivantes : La durée du contrat de franchise (en général entre 5 à 7 ans) Les clauses d’exclusivité L’objet de la relation entre les deux entités Les mentions de non-concurrence ou non-affiliation Des informations sur l’entreprise Les devoirs de chaque partie concernant la collaboration Pourquoi faire appel à un avocat pour ce contrat ? Dans une franchise, la possession d’un contrat écrit sous la main est primordiale pour la sécurité de la marque. Et cela vaut pour les deux parties. Pour que chacun respecte ses obligations, mais aussi afin de protéger l’entreprise, vous devez établir un contrat en bonne et due forme. Pour ce faire, une connaissance en droit est requise : droit des contrats, droit des marques, droit commercial... C’est pour cette raison que vous devez disposer d’un bon avocat. Il peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre contrat de franchise dans les règles de l’art. Faites-vous accompagner par un bon avocat à Toulouse Êtes-vous sur le point de conclure un accord de franchise avec une autre entreprise ? Que vous soyez franchiseur ou franchisé, ayez à vos côtés un avocat de confiance. Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet situé dans la ville rose peut ainsi vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez donc plus et sollicitez les services de notre...

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Cabinet d'avocat en droit des affaires à Montauban
Cabinet d'avocat en droit des affaires à Montauban

On doit toujours être prêt à toutes les éventualités lorsqu’on dirige une entreprise. Pour encore plus de vigilance, il est nécessaire d’avoir à son service un avocat d’affaires sur qui l’on peut compter. Les responsabilités d’un avocat en droit des affaires Un bon avocat d’affaires doit assumer plusieurs responsabilités pour garantir la protection de son client. Par client, on entend à la fois le dirigeant et la société elle-même. Il travaille en étroite collaboration avec cette dernière. Ceci, depuis sa création et durant toute son existence, jusqu’à sa dissolution. Quant aux responsabilités de votre avocat en droit des affaires, la première, c’est de vous aider dans vos projets et vos procédures. En plus de cela, il doit également assurer les missions suivantes : Prendre votre défense en cas d’erreur ou de préjudice Vous défendre en cas d’escroquerie, fraude, recel, abus de confiance, etc. Assurer votre défense si vous êtes en train de faire faillite ou en délit de banqueroute BGL Avocat : le meilleur cabinet pour votre entreprise à Montauban Afin de vous accompagner dans l’accomplissement d’un projet, l’établissement d’un contrat ou la résolution de conflits entre vous et vos associés, la présence d’un bon avocat est nécessaire pour votre entreprise. Un bon avocat en droit des affaires possède une connaissance en droit des affaires, droit des contrats, création d’entreprise ainsi qu’une expérience de travail qualifiée dans le domaine. Polyvalent et réactif, il est capable de défendre votre cause, peu importe la situation et l’envergure du problème. Pour votre entreprise à Montauban, vous disposez d’un cabinet d’avocat de haute volée. Bénéficiez d’une expertise juridique à la hauteur de vos attentes et profitez de la présence d’un conseiller compétent, spécialisé en droit des affaires. Confiez votre société et tous vos dossiers à l’équipe de BGL Avocat, vous êtes entre de bonnes mains.

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Conseil juridique en création société Montauban
Conseil juridique en création société Montauban

Monter une entreprise constitue un véritable parcours du combattant, notamment pour les novices. Ainsi, pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les erreurs, l’accompagnement d’un avocat peut se révéler salvateur. En effet, ce professionnel du droit vous fait profiter de ses précieux conseils juridiques en création de société. Si vous vous trouvez à Montauban, notre cabinet BGL Avocat peut justement vous aider dans votre projet entrepreneurial. BGL Avocat : votre conseiller juridique en création de société à Montauban Pour une création d’entreprise encadrée et réussie, l’aide d’un avocat en droit des affaires s’avère essentielle. Raison pour laquelle vous avez tout à gagner à recourir aux services de notre cabinet d’avocat. Effectivement, vous pouvez compter sur une équipe engagée, réactive et expérimentée. Aux côtés des entreprises depuis 1988, BGL Avocat vous garantit une intervention sur mesure en adéquation avec vos exigences, vos attentes et vos contraintes. Mieux encore, nous faisons preuve de transparence et de flexibilité au niveau de nos honoraires. En outre, nous traitons vos demandes avec le plus grand soin et nous vous fournissons l’information la plus complète possible pour vous aider dans vos décisions. Peu importe la nature de votre activité, nous vous accompagnons dans la concrétisation de votre projet. Ne faites donc pas l’impasse sur les conseils juridiques d’un professionnel en droit des sociétés et en droit des contrats à Montauban pour la constitution de votre entreprise.

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SAS, SA, SARL : simplification du droit des sociétés par un avocat à Montauban
SAS, SA, SARL : simplification du droit des sociétés par un avocat à Montauban

Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui englobe l’ensemble des lois et des règlements relatifs aux sociétés : constitution de sociétés, fonctionnement, relation avec les tiers, etc. Malheureusement, pour de nombreux dirigeants de SAS, SA et SARL, ces domaines ne sont pas toujours clairs. Simplifiez-vous la vie et consacrez toute votre énergie au développement de votre activité avec l’aide d’un avocat à Montauban. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ? Gérer efficacement une entreprise demande du temps et de l’énergie. Ce qui manque souvent aux dirigeants de sociétés, obligés de jongler entre plusieurs responsabilités. Laissez cette tâche à un avocat spécialisé et concentrez-vous sur l’essentiel : votre société. Ce professionnel du droit possède les compétences nécessaires pour réaliser les différentes démarches inhérentes à toute société. En effet, il vous accompagne dans la création de votre société, les différentes modifications en cours de vie sociale (augmentation de capital, transfert de siège social, changement de dirigeant...), les cessions de parts, les fusions et scissions, les relations entre dirigeants et actionnaires, etc. Grâce à son expertise, vous êtes sûr que vos statuts comportent toutes les clauses obligatoires selon votre forme juridique ou encore que les contrats que vous rédigez protègent vos intérêts. Conseiller expérimenté, un avocat en droit des sociétés à Montauban est un allié de taille qui vous guide dans toutes vos démarches. BGL Avocat : votre avocat en droit des sociétés Crée en 1988, BGL Avocat est un cabinet d’avocat situé dans le centre de Toulouse. Il accompagne les TPE/PME et les artisans dans la gestion de leurs affaires courantes. Le cabinet est spécialisé dans trois domaines : le droit des affaires, le droit des contrats et la création d’entreprises. Avec nos avocats, la création d’entreprises, la rédaction des statuts ou des contrats commerciaux... se...

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Avocat pour contrat de collaboration Toulouse

Les circonstances de la vie nous mènent parfois à collaborer avec un confrère du même secteur. Faute de matériels, de local ou envie d’élargir ses horizons, cette collaboration peut se montrer incontournable pour de nombreuses raisons. Toutefois, quel que soit le motif, il est important de vous faire accompagner dans la rédaction de votre contrat de collaboration. Et ce, que vous soyez titulaire ou collaborateur libéral. Dans les deux cas, vous devez protéger vos intérêts et veiller au bon succès de ce partenariat naissant. Pour ce faire, rien de mieux qu’un avocat fiable à qui vous pouvez confier vos doutes et qui sait défendre avec transparence vos droits ! Comment rédiger un contrat de collaboration dans les règles de l’art ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’un contrat de collaboration est un accord écrit et contractuel entre deux personnes. Le titulaire met à la disposition du collaborateur libéral ses locaux, les matériels requis et généralement une partie de sa clientèle. Autrement dit, le collaborateur libéral participe à l’activité professionnelle de l’autre sans pour autant être son subordonné. Afin que ce soit effectif et pour éviter les malentendus, les deux parties doivent élaborer le contrat et définir les clauses qui le régissent. Comment alors le rédiger correctement ? Ainsi, comme pour tous les types de contrats, la rédaction de cet accord n’échappe pas à la règlementation. En conformité avec le droit des contrats, il doit mentionner clairement les éléments suivants : La durée de la collaboration (elle peut être déterminée ou indéterminée en fonction de ce que les deux parties décident) Les modalités de rémunération Les conditions d’exercice de l’activité Les conditions concernant les clients personnels du collaborateur Les modalités de rupture qui requièrent obligatoirement un délai de préavis Bien évidemment, la collaboration peut être fructueuse autant pour l’un que pour l’autre. Toutefois, cela repose sur le bon respect du...

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