Services
Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
Contact
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Avocat pour contrat de collaboration Toulouse
Les circonstances de la vie nous mènent parfois à collaborer avec un confrère du même secteur. Faute de matériels, de local ou envie d’élargir ses horizons, cette collaboration peut se montrer incontournable pour de nombreuses raisons. Toutefois, quel que soit le motif, il est important de vous faire accompagner dans la rédaction de votre contrat de collaboration. Et ce, que vous soyez titulaire ou collaborateur libéral. Dans les deux cas, vous devez protéger vos intérêts et veiller au bon succès de ce partenariat naissant. Pour ce faire, rien de mieux qu’un avocat fiable à qui vous pouvez confier vos doutes et qui sait défendre avec transparence vos droits ! Comment rédiger un contrat de collaboration dans les règles de l’art ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’un contrat de collaboration est un accord écrit et contractuel entre deux personnes. Le titulaire met à la disposition du collaborateur libéral ses locaux, les matériels requis et généralement une partie de sa clientèle. Autrement dit, le collaborateur libéral participe à l’activité professionnelle de l’autre sans pour autant être son subordonné. Afin que ce soit effectif et pour éviter les malentendus, les deux parties doivent élaborer le contrat et définir les clauses qui le régissent. Comment alors le rédiger correctement ? Ainsi, comme pour tous les types de contrats, la rédaction de cet accord n’échappe pas à la règlementation. En conformité avec le droit des contrats, il doit mentionner clairement les éléments suivants : La durée de la collaboration (elle peut être déterminée ou indéterminée en fonction de ce que les deux parties décident) Les modalités de rémunération Les conditions d’exercice de l’activité Les conditions concernant les clients personnels du collaborateur Les modalités de rupture qui requièrent obligatoirement un délai de préavis Bien évidemment, la collaboration peut être fructueuse autant pour l’un que pour l’autre....
Conseil juridique en création société Toulouse
Créer sa propre société est un rêve pour beaucoup. Pour le réaliser, mettez toutes les chances de votre côté en vous faisant accompagner par un professionnel du droit. En effet, la création d’entreprise nécessite la réalisation de plusieurs démarches et un conseil juridique est toujours le bienvenu. Optimisez la création de votre entreprise à Toulouse avec Primalex BGL. Des avocats compétents vous accompagnent et vous fournissent un conseil juridique en création de société. Implantation d’une société à Toulouse : comment s’y prendre ? Une entreprise ne naît pas sans démarches légales et administratives. Avant de songer à créer une société, vous devez d’abord déterminer la dénomination sociale et le statut juridique. Ensuite, vous devrez décider de la gestion des prises de décision ainsi que la répartition des droits entre les fondateurs de l’entreprise. Après cela, il faudra entamer plusieurs autres étapes toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : La constitution du capital social par les différents apports : en numéraire, en nature et en industrie. La nomination du dirigeant de la société. La nomination de commissaire aux comptes dans certains cas. La domiciliation de l’entreprise. En d’autres termes, le local professionnel. La rédaction et la signature des statuts de la société. L’approbation des statuts rédigés. La publication d’une annonce légale. L’obtention de l’extrait d’immatriculation officiel. Une fois cela fait, vous pourrez procéder à l’établissement de la liste des bénéficiaires effectifs et vous occuper de la rédaction d’un règlement intérieur propre à votre société. Cette étape est toutefois facultative en dessous d’une cinquantaine d’employés. Conseiller juridique à Toulouse : contactez Primalex BGL Pour vous conseiller durant la réalisation de chacune de ces démarches, faites appel à un avocat en droit des sociétés. Avec ses connaissances, ce professionnel peut vous apporter ses précieux conseils et rédiger des actes divers. Depuis la forme...
Avocat pour conflit entre associés associés Montauban
N’attendez pas que les conflits entre associés s’enveniment avant d’engager un avocat en droit des sociétés. D’ailleurs, si vous vous trouvez à Montauban, notre cabinet BGL Avocat peut mettre à votre disposition un spécialiste fiable et qualifié en la matière. Retrouvez votre avocat pour conflit entre associés auprès de Primalex BGL En cas de litiges entre les associés de votre entreprise à Montauban, l’intervention d’un avocat se révèle tout particulièrement utile. En effet, ce professionnel du droit des affaires peut vous aider dans la résolution de ces conflits en cours de vie sociale. Mieux encore, vous pouvez même compter sur son expertise dès la création de votre structure pour anticiper au mieux ces litiges. Dans cette optique, si vous recherchez un avocat en droit des contrats à Montauban pour la rédaction de votre pacte d’associés, notre cabinet se tient à votre entière disposition. En outre, recourir à BGL Avocat, c’est la garantie de se simplifier la vie au maximum. De fait, les procédures en cas de conflits entre associés s’avèrent complexes. Selon la forme juridique de votre société, son mode de fonctionnement et son organisation, les actions à engager peuvent différer. En confiant vos soucis à notre équipe, vous pouvez donc avoir l’esprit un peu plus tranquille et vous focaliser davantage sur votre activité.
Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur Toulouse
Entrepreneur, vous souhaitez faire appel à un graphiste pour la création d’un logo ? Écrivain, vous voulez passer par une maison d’édition pour la publication de votre livre ? Ou alors, désirez-vous solliciter l’intervention d’une maison de disque pour assurer la diffusion de votre création musicale sous son label ? Dans ces situations et dans bien d’autres, vous devez dresser un contrat stipulant que vous cédez vos droits d’auteur. Ainsi, pour ne rien rater de votre projet de rédaction de contrat de cession de droits d’auteur à Toulouse, faites-vous aider par notre cabinet BGL Avocat. Cela ne peut que vous faciliter la tâche au maximum. Les différents types de contrats de cession de droits d’auteur La cession de droits d’auteur est une démarche qui nécessite une constatation par écrit. Celle-ci prend alors la forme d’un contrat qui diffère en fonction du droit d’auteur concerné. Et ce, aussi bien par son contenu que par sa portée. Il existe donc plusieurs types de contrats de cession de droits d’auteur, dont voici une liste non exhaustive : Contrat d’édition Contrat de production audiovisuelle Contrat de représentation Quoi qu’il en soit, ce contrat de cession formalise les droits et obligations de chacune des parties ainsi que la gestion de l’exploitation de l’œuvre. Rédaction de contrat de cession de droits d’auteur : comment faire ? Le contrat de cession de droits d’auteur ne se rédige évidemment pas au hasard. Effectivement, il doit laisser apparaître un certain nombre de mentions obligatoires : Identité des parties (cédant et cessionnaire) Type de droit cédé (représentation, reproduction, distribution, usage de l’œuvre, d’adaptation...) Durée du droit d’exploitation à céder (durée claire et bien déterminée) Étendue du droit d’auteur en cause (par exemple, limiter les supports de reproduction ou les moyens de diffusion de l’œuvre) Destination du droit cédé (description de l’œuvre) Lieu d’exploitation (périmètre géographique pour l’application...
Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Toulouse
Vous avez l’intention de céder votre fonds de commerce basé à Toulouse prochainement ? Demander conseil à un avocat pour cession de fonds de commerce vous permet alors d’éviter plusieurs pièges. Spécialisé en droit des affaires, notre cabinet BGL Avocat peut d’ailleurs vous aider dans votre démarche. Un avocat des droits des affaires vous fait gagner du temps dans votre projet de cession Un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce connait du bout des doigts tous les éléments à vérifier pour mener à bien sa mission. Cela veut dire qu’il maîtrise les points sensibles du contrat et vérifie les différentes clauses (règlement de copropriété, règles d’urbanisme, destination du bail, etc.). Plus encore, il offre un accompagnement dédié à toutes les étapes de l’opération : Évaluation de la valeur du fonds de commerce Rédaction des actes Formalité postérieure à la promesse Formalités à respecter après la cession Si à cause de la situation sanitaire actuelle, vous craignez un renoncement d’achat, votre avocat peut inclure une clause spécifique dans la promesse de vente. Celle-ci invite l’acheteur à renoncer à invoquer la force majeure ou la révision pour imprévision conformément à l’article 1195 du Code civil. Où trouver un avocat pour cession de fonds de commerce à Toulouse ? La réponse à cette question est très simple : contacter le cabinet BGL Avocat. Notre structure localisée dans le centre-ville de Toulouse profite d’une certaine notoriété due à l’expérience et la qualité des services de Maître Jean-Jacques Gladin. Contactez alors le cabinet dès maintenant et ayez l’esprit tranquille pour votre projet de cession.
Avocat pour création et gestion société Toulouse
Un avocat d’affaires se charge de vous guider dans les diverses démarches juridiques obligatoires pour monter votre entreprise. De même, pour mieux diriger et assurer l’évolution de votre structure toulousaine, vous avez besoin de la présence d’un conseiller en qui vous pouvez placer votre confiance. Le cabinet BGL Avocat vous accompagne ainsi dans la création ainsi que la bonne gestion de votre société. L’avocat d’affaires, un allié important pour toute entreprise D’abord, votre avocat constitue un de vos représentants. Il peut s’occuper des diverses formalités d’un procès en votre nom et plaider en votre faveur au tribunal. Il vous conseille dans les différentes démarches juridiques et judiciaires. Votre avocat possède une parfaite maîtrise en droit des affaires et sait comment fonctionnent les sociétés. Il a ainsi toutes les connaissances requises pour vous aider à créer votre entreprise. Néanmoins, sa mission ne s’arrête pas là. Il peut également vous épauler dans le cadre du développement de votre activité. Par exemple, il peut aider dans : Le choix de la forme sociale Les démarches d’immatriculation La rédaction des statuts de la société... D’un autre côté, un avocat d’affaires a de larges connaissances en matière de droits de contrats. En effet, l’établissement de contrats est primordial dans l’exercice de votre activité, que ce soit avec vos partenaires, clients, fournisseurs... Et votre avocat peut vous prêter main-forte dans l’établissement de ces contrats et d’autres actes. Enfin, un des rôles les plus importants d’un avocat est la protection de son client. En cas de conflits, de litiges ou de poursuites judiciaires, il est le plus grand soutien qu’une entreprise peut avoir. Il vous assiste peu importe la situation et vous aide à régler vos problèmes à l’amiable. Primalex BGL : le cabinet d’avocat pour la création et la gestion de votre société à Toulouse Pour un litige en...
Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse
Établir une collaboration commerciale est une excellente option pour assurer l’expansion de votre entreprise. Quoique les risques puissent être aussi grands. Afin de les éviter, rédigez votre contrat de franchise avec un avocat de notre cabinet à Toulouse. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Dans le but de concrétiser la coopération entre deux entités totalement indépendantes l’une de l’autre, les parties doivent se fixer un cadre juridique. Pour cela, l’établissement d’un accord est nécessaire. Il s’agit dans ce cas de rédiger un contrat de franchise qui doit généralement inclure les mentions suivantes : La durée du contrat de franchise (en général entre 5 à 7 ans) Les clauses d’exclusivité L’objet de la relation entre les deux entités Les mentions de non-concurrence ou non-affiliation Des informations sur l’entreprise Les devoirs de chaque partie concernant la collaboration Pourquoi faire appel à un avocat pour ce contrat ? Dans une franchise, la possession d’un contrat écrit sous la main est primordiale pour la sécurité de la marque. Et cela vaut pour les deux parties. Pour que chacun respecte ses obligations, mais aussi afin de protéger l’entreprise, vous devez établir un contrat en bonne et due forme. Pour ce faire, une connaissance en droit est requise : droit des contrats, droit des marques, droit commercial... C’est pour cette raison que vous devez disposer d’un bon avocat. Il peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre contrat de franchise dans les règles de l’art. Faites-vous accompagner par un bon avocat à Toulouse Êtes-vous sur le point de conclure un accord de franchise avec une autre entreprise ? Que vous soyez franchiseur ou franchisé, ayez à vos côtés un avocat de confiance. Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet situé dans la ville rose peut ainsi vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez donc plus et sollicitez les services de notre...
Honoraires avocat pour création entreprise Toulouse
Parmi les coûts qui entrent dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, il peut y avoir les honoraires d’un avocat. Effectivement, pour se simplifier la tâche au maximum, il est judicieux de faire appel à un avocat pour le côté juridique et administratif. BGL Avocat : des honoraires en fonction des prestations réalisées Chaque chef d’entreprise sait à quel point l’aide d’un avocat est précieuse pour créer son entreprise. En effet, il est à la fois le garant de la sécurité juridique de cette dernière et de son évolution à l’avenir. Il vous conseille notamment sur le type de statut qui convient à votre structure ainsi que le régime fiscal qui correspond à vos exigences et vos attentes. Vous voulez éviter les faux pas et prendre les bonnes décisions ? Engagez BGL Avocat et notre cabinet se tient à vos côtés tout au long de la procédure de création. Tout dépend de vos demandes spécifiques. Autrement dit, nos honoraires varient en fonction de ce que vous nous demandez. Cependant, nous tenons à vous rassurer que, quel que soit votre budget, nous sommes flexibles et nous vous donnons la chance de payer en trois modalités (si besoin), et ce, sans frais. Alors, dès maintenant ou dans un futur proche, contactez-nous et obtenez un devis dans les plus brefs délais.
Avocat en droit des contrats Montauban
Dans toutes les transactions que vous effectuez, la rédaction d’un contrat est de rigueur. Afin d’éviter tout problème, faites-vous donc accompagner par un spécialiste dans le domaine. Primalex BGL vous propose justement les services d’avocats confirmés à Montauban. Avocat spécialisé en droit des contrats : quel est l’intérêt pour vous ? Que ce soit pour les ventes de produits ou de services, les différents achats, les collaborations, etc., vous devez conclure des accords afin d’éviter ou de régler plus facilement les litiges éventuels. Toutefois, le manque de connaissances en rédaction de contrats peut vous causer du tort. En effet, l’établissement de tels actes implique de se conformer à la règlementation en vigueur. En cas de non-respect des conditions de fond et de forme, surtout la mention des éléments obligatoires, vous encourez de graves conséquences. Pour ces raisons, vous avez besoin de l’appui d’un professionnel. L’avocat en droit des contrats représente donc l’allié, dont vous ne pouvez pas vous passer. Sa présence signifie non seulement une source de conseils, mais également une protection qui se trouve constamment à votre portée. Dénichez votre spécialiste en droit des contrats à Montauban Dans votre propre intérêt, mais aussi dans celui de votre société, pensez à solliciter l’aide d’un avocat pour la rédaction de vos divers contrats et autres documents juridiques. Si vous êtes à la recherche d’un tel allié, nous sommes à votre écoute. Sis à Toulouse, le cabinet BGL Avocat dispose de toute une équipe d’experts en droit des contrats et en droit des affaires. Depuis plus d’une trentaine d’années, nous accompagnons nos clients dans la création ainsi que le développement de leur entreprise. Nous nous engageons à faire de même pour vous et mettons notre savoir-faire à votre service pour la rédaction de vos actes. Besoin d’un avocat à Montauban ? N’hésitez surtout pas à...