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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Avocat à Toulouse spécialiste en droit des contrats
Le cabinet BGL Avocat a à ses rangs une équipe d’avocats qualifiés pour conseiller votre société. Profitez des services d’un professionnel dans la négociation et l’établissement de vos contrats à Toulouse. L’avocat en droit des contrats, le meilleur allié de votre entreprise Un contrat est toujours de rigueur pour sceller un accord entre deux entités. Et c’est valable dans presque toutes les activités d’une entreprise. L’on distingue par exemple les contrats suivants : Contrats commerciaux : pour les ventes, locations, approvisionnement, etc. Contrats de distribution comme le contrat de franchise Accords et négociations diverses pour éviter les conflits ou les régler à l’amiable Contrats de cession de droits d’auteur Contrats communicatifs ou aléatoires, consensuels, solennels, de gré à gré... Savoir rédiger tous ces types de contrats est important pour éviter les litiges éventuels. La connaissance des différentes mentions et des clauses obligatoires se révèle alors nécessaire. L’avocat en droit des contrats ne peut que vous aider et vous simplifier la tâche au maximum. De plus, en cas de problèmes, il dispose des compétences requises pour vous apporter de précieux conseils. Cabinet Primalex BGL : le spécialiste en droit des contrats à Toulouse Avez-vous besoin des conseils et du savoir-faire d’un avocat en droit des contrats pour votre entreprise à Toulouse ? Alors, faites confiance au cabinet Primalex BGL. Dirigé par Jean-Jacques GLADIN, notre cabinet use fièrement de nos nombreuses années d’expérience pour votre sérénité d’esprit. Nous pouvons également vous accompagner dans les démarches juridiques quant à la création d’une entreprise ainsi que dans toutes les étapes qui suivent. BGL Avocat vous permet aussi de collaborer avec un professionnel en droit des contrats qui peut vous aider énormément dans la rédaction d’un contrat et la négociation de vos accords avec d’autres structures. En cas de litiges, nous pouvons vous épauler et protéger votre entreprise.
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...
Cabinet d'avocat à Albi pour conseil en entreprise
En tant que chef d’entreprise, vous êtes submergé de responsabilités auxquelles vous n’avez droit à l’erreur. Entre manager, recruter, signer des contrats, vaincre la concurrence... aucune faute n’est admise, une petite bavure ayant les effets d’une bombe atomique. Vous devez donc mener vos activités selon la législation en vigueur. Et pour cela, vous avez besoin de vous faire assister sur le plan légal par un cabinet d’avocat d’affaires comme BGL Avocat. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ? Le droit se révèle être une boîte à outils qui mène vers la performance lorsqu’il est utilisé en amont. Un dirigeant d’entreprise a donc tout intérêt de se faire épauler par un avocat d’affaires. Habitué à plaidoyer des contentieux, cet homme de loi connait mieux que quiconque les manières d’éviter les erreurs juridiques. Et en cas de litiges, il est à même de défendre votre cause devant le tribunal du commerce grâce aux nombreuses affaires similaires qu’il a déjà traitées. En outre, un avocat d’affaires est le partenaire idéal pour tous vos projets de croissance. Vous envisagez de vous lancer à l’international ? Bien que s’ouvrir à de nouveaux horizons est une véritable source d’opportunités, cela peut aussi avoir des risques importants. En droit des affaires, les lois qui régissent deux pays sont souvent en contraste. Se faire assister par un conseiller qui se connait en droit international est alors nécessaire pour sécuriser vos activités et harmoniser vos relations avec vos collaborateurs. Grâce à ses éventuels contacts à l’étranger, la réalisation de vos contrats internationaux ne rencontrera pas d’embuches. Enfin, comme la loi est évolutive et changeante, il serait bien d’avoir à vos côtés une personne qui est au courant de tout. L’avocat d’affaires est tenu de mettre à jour ses connaissances sur son métier, ses conseils vous permettront de...
Avocat pour contrat de collaboration Toulouse
Les circonstances de la vie nous mènent parfois à collaborer avec un confrère du même secteur. Faute de matériels, de local ou envie d’élargir ses horizons, cette collaboration peut se montrer incontournable pour de nombreuses raisons. Toutefois, quel que soit le motif, il est important de vous faire accompagner dans la rédaction de votre contrat de collaboration. Et ce, que vous soyez titulaire ou collaborateur libéral. Dans les deux cas, vous devez protéger vos intérêts et veiller au bon succès de ce partenariat naissant. Pour ce faire, rien de mieux qu’un avocat fiable à qui vous pouvez confier vos doutes et qui sait défendre avec transparence vos droits ! Comment rédiger un contrat de collaboration dans les règles de l’art ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’un contrat de collaboration est un accord écrit et contractuel entre deux personnes. Le titulaire met à la disposition du collaborateur libéral ses locaux, les matériels requis et généralement une partie de sa clientèle. Autrement dit, le collaborateur libéral participe à l’activité professionnelle de l’autre sans pour autant être son subordonné. Afin que ce soit effectif et pour éviter les malentendus, les deux parties doivent élaborer le contrat et définir les clauses qui le régissent. Comment alors le rédiger correctement ? Ainsi, comme pour tous les types de contrats, la rédaction de cet accord n’échappe pas à la règlementation. En conformité avec le droit des contrats, il doit mentionner clairement les éléments suivants : La durée de la collaboration (elle peut être déterminée ou indéterminée en fonction de ce que les deux parties décident) Les modalités de rémunération Les conditions d’exercice de l’activité Les conditions concernant les clients personnels du collaborateur Les modalités de rupture qui requièrent obligatoirement un délai de préavis Bien évidemment, la collaboration peut être fructueuse autant pour l’un que pour l’autre....
Conseil juridique en création société Toulouse
Créer sa propre société est un rêve pour beaucoup. Pour le réaliser, mettez toutes les chances de votre côté en vous faisant accompagner par un professionnel du droit. En effet, la création d’entreprise nécessite la réalisation de plusieurs démarches et un conseil juridique est toujours le bienvenu. Optimisez la création de votre entreprise à Toulouse avec Primalex BGL. Des avocats compétents vous accompagnent et vous fournissent un conseil juridique en création de société. Implantation d’une société à Toulouse : comment s’y prendre ? Une entreprise ne naît pas sans démarches légales et administratives. Avant de songer à créer une société, vous devez d’abord déterminer la dénomination sociale et le statut juridique. Ensuite, vous devrez décider de la gestion des prises de décision ainsi que la répartition des droits entre les fondateurs de l’entreprise. Après cela, il faudra entamer plusieurs autres étapes toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : La constitution du capital social par les différents apports : en numéraire, en nature et en industrie. La nomination du dirigeant de la société. La nomination de commissaire aux comptes dans certains cas. La domiciliation de l’entreprise. En d’autres termes, le local professionnel. La rédaction et la signature des statuts de la société. L’approbation des statuts rédigés. La publication d’une annonce légale. L’obtention de l’extrait d’immatriculation officiel. Une fois cela fait, vous pourrez procéder à l’établissement de la liste des bénéficiaires effectifs et vous occuper de la rédaction d’un règlement intérieur propre à votre société. Cette étape est toutefois facultative en dessous d’une cinquantaine d’employés. Conseiller juridique à Toulouse : contactez Primalex BGL Pour vous conseiller durant la réalisation de chacune de ces démarches, faites appel à un avocat en droit des sociétés. Avec ses connaissances, ce professionnel peut vous apporter ses précieux conseils et rédiger des actes divers. Depuis la forme...
Avocat pour cession de parts Toulouse
Avoir des parts dans une entreprise signifie être un des propriétaires. Céder ou transmettre ses parts sociales n’est pas une décision à prendre à la légère. Pourquoi recourir à un avocat pour une cession de parts ? Les démarches administratives qui précèdent une cession de parts sociales dans une entreprise sont nombreuses. Vous devez d’abord rédiger un acte pour notifier l’entreprise sur votre décision et attendre que vos associés acceptent votre requête lors d’une assemblée générale. Votre acte de cession doit ensuite être signifié par un huissier de justice. Afin de ne pas vous tromper dans la rédaction de votre acte de cession, vous avez besoin d’être conseillé et épaulé par un avocat qualifié en droit des affaires. Cela vous permet aussi d’avoir une aide fiable quant aux négociations et garanties exigées au cours de la procédure. Votre avocat à Toulouse en cas de cession de parts Êtes-vous à la recherche d’un avocat fiable pour rédiger un acte de cession adapté à votre cas ? Afin de vous aider dans chaque étape et vous protéger s’il y a conflit, faites confiance au cabinet de BGL Avocat. Nous sommes une équipe d’avocats spécialisés en droit des affaires. Vous pouvez compter sur notre connaissance et notre expertise pour suivre toutes les formalités dans les moindres détails et ainsi assurer la réussite de votre cession de parts à Toulouse.
Avocat pour artisan Toulouse
Exercer son propre activité artisanale peut être très prometteur. Toutefois, pour sécuriser l’existence de votre entreprise près de Toulouse, ayez un bon avocat à vos côtés. La nécessité d’une aide juridique pour les artisans Êtes-vous un cordonnier, un chocolatier ou encore un fleuriste ? Quelle que soit l’activité de votre entreprise, vous avez tout intérêt à disposer d’une aide juridique. Et pour cause, l’on n’est jamais à l’abri des fraudes et des arnaques. En outre, un spécialiste en droit des contrats peut vous éviter les conflits avec vos clients, vos fournisseurs ou vos collaborateurs. C’est pourquoi vous devez avoir à votre disposition un avocat de confiance. Un cabinet d’avocat à la portée des artisans toulousains La présence d’un avocat est bénéfique dès la naissance d’une entreprise jusqu’à la cession de ses activités. Primalex BGL est un cabinet d’avocats sis à Toulouse, dirigé par Jean-Jacques GLADIN. Forts de plus de 30 ans d’expérience, nous proposons nos services pour tous les artisans ayant besoin d’un professionnel en droit des affaires. Et ce, peu importe le stade de développement de votre activité. Ayez à vos côtés un avocat pour artisan qui sait s’impliquer dans la vie de votre société et qui peut vous conseiller dans toutes les démarches que vous entreprenez.
SAS, SA, SARL : simplification du droit des sociétés par un avocat à Montauban
Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui englobe l’ensemble des lois et des règlements relatifs aux sociétés : constitution de sociétés, fonctionnement, relation avec les tiers, etc. Malheureusement, pour de nombreux dirigeants de SAS, SA et SARL, ces domaines ne sont pas toujours clairs. Simplifiez-vous la vie et consacrez toute votre énergie au développement de votre activité avec l’aide d’un avocat à Montauban. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ? Gérer efficacement une entreprise demande du temps et de l’énergie. Ce qui manque souvent aux dirigeants de sociétés, obligés de jongler entre plusieurs responsabilités. Laissez cette tâche à un avocat spécialisé et concentrez-vous sur l’essentiel : votre société. Ce professionnel du droit possède les compétences nécessaires pour réaliser les différentes démarches inhérentes à toute société. En effet, il vous accompagne dans la création de votre société, les différentes modifications en cours de vie sociale (augmentation de capital, transfert de siège social, changement de dirigeant...), les cessions de parts, les fusions et scissions, les relations entre dirigeants et actionnaires, etc. Grâce à son expertise, vous êtes sûr que vos statuts comportent toutes les clauses obligatoires selon votre forme juridique ou encore que les contrats que vous rédigez protègent vos intérêts. Conseiller expérimenté, un avocat en droit des sociétés à Montauban est un allié de taille qui vous guide dans toutes vos démarches. BGL Avocat : votre avocat en droit des sociétés Crée en 1988, BGL Avocat est un cabinet d’avocat situé dans le centre de Toulouse. Il accompagne les TPE/PME et les artisans dans la gestion de leurs affaires courantes. Le cabinet est spécialisé dans trois domaines : le droit des affaires, le droit des contrats et la création d’entreprises. Avec nos avocats, la création d’entreprises, la rédaction des statuts ou des contrats commerciaux... se...
Cabinet d'avocat en droit des affaires à Montauban
On doit toujours être prêt à toutes les éventualités lorsqu’on dirige une entreprise. Pour encore plus de vigilance, il est nécessaire d’avoir à son service un avocat d’affaires sur qui l’on peut compter. Les responsabilités d’un avocat en droit des affaires Un bon avocat d’affaires doit assumer plusieurs responsabilités pour garantir la protection de son client. Par client, on entend à la fois le dirigeant et la société elle-même. Il travaille en étroite collaboration avec cette dernière. Ceci, depuis sa création et durant toute son existence, jusqu’à sa dissolution. Quant aux responsabilités de votre avocat en droit des affaires, la première, c’est de vous aider dans vos projets et vos procédures. En plus de cela, il doit également assurer les missions suivantes : Prendre votre défense en cas d’erreur ou de préjudice Vous défendre en cas d’escroquerie, fraude, recel, abus de confiance, etc. Assurer votre défense si vous êtes en train de faire faillite ou en délit de banqueroute BGL Avocat : le meilleur cabinet pour votre entreprise à Montauban Afin de vous accompagner dans l’accomplissement d’un projet, l’établissement d’un contrat ou la résolution de conflits entre vous et vos associés, la présence d’un bon avocat est nécessaire pour votre entreprise. Un bon avocat en droit des affaires possède une connaissance en droit des affaires, droit des contrats, création d’entreprise ainsi qu’une expérience de travail qualifiée dans le domaine. Polyvalent et réactif, il est capable de défendre votre cause, peu importe la situation et l’envergure du problème. Pour votre entreprise à Montauban, vous disposez d’un cabinet d’avocat de haute volée. Bénéficiez d’une expertise juridique à la hauteur de vos attentes et profitez de la présence d’un conseiller compétent, spécialisé en droit des affaires. Confiez votre société et tous vos dossiers à l’équipe de BGL Avocat, vous êtes entre de bonnes mains.