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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Avocat en droit des affaires et fiscalité Toulouse Centre-Ville
De la création de votre entreprise à la dissolution-liquidation de celle-ci, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé. D’ailleurs, si vous cherchez un avocat en droit des affaires et fiscalité dans le centre-ville de Toulouse, BLG Avocat se tient à votre disposition. Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre structure. Faire appel à un avocat en droit des affaires et fiscalité : quel intérêt ? Les créateurs comme les dirigeants d’entreprise ont beaucoup à gagner à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce professionnel du droit peut intervenir dans de nombreuses démarches pour les assister sur le plan légal. Il leur fournit conseils et accompagnement entre autres dans les situations suivantes : Procédure préventive en cas de difficulté au sein de l’entreprise Liquidation judiciaire Reprise d’actifs Contentieux civils et commerciaux (par exemple : responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution et rupture des contrats, recouvrement des créances...) En outre, puisque les dispositions règlementaires et légales évoluent constamment, l’intervention d’un tel spécialiste permet de toujours se conformer à la législation en vigueur. Cela permet dès lors d’exercer son activité en toute sérénité et d’assurer son développement dans le respect des règlementations applicables. BGL Avocat, l’expert en droit des affaires et fiscalité à Toulouse centre-ville Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité dans le centre-ville toulousain ? Alors, faites confiance à BLG Avocat, LA référence des artisans, startups, TPE, PME, PMI et grands groupes dans la cité des violettes. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement bien solliciter son aide, peu importe votre secteur d’activité (grande distribution, santé, hôtellerie, agroalimentaire, industrie, informatique...). Représenté par Maître Jean-Jacques Gladin, notre cabinet d’avocat dispose par ailleurs plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Effectivement, nous accompagnons...
Avocat en droit des contrats Montauban
Dans toutes les transactions que vous effectuez, la rédaction d’un contrat est de rigueur. Afin d’éviter tout problème, faites-vous donc accompagner par un spécialiste dans le domaine. Primalex BGL vous propose justement les services d’avocats confirmés à Montauban. Avocat spécialisé en droit des contrats : quel est l’intérêt pour vous ? Que ce soit pour les ventes de produits ou de services, les différents achats, les collaborations, etc., vous devez conclure des accords afin d’éviter ou de régler plus facilement les litiges éventuels. Toutefois, le manque de connaissances en rédaction de contrats peut vous causer du tort. En effet, l’établissement de tels actes implique de se conformer à la règlementation en vigueur. En cas de non-respect des conditions de fond et de forme, surtout la mention des éléments obligatoires, vous encourez de graves conséquences. Pour ces raisons, vous avez besoin de l’appui d’un professionnel. L’avocat en droit des contrats représente donc l’allié, dont vous ne pouvez pas vous passer. Sa présence signifie non seulement une source de conseils, mais également une protection qui se trouve constamment à votre portée. Dénichez votre spécialiste en droit des contrats à Montauban Dans votre propre intérêt, mais aussi dans celui de votre société, pensez à solliciter l’aide d’un avocat pour la rédaction de vos divers contrats et autres documents juridiques. Si vous êtes à la recherche d’un tel allié, nous sommes à votre écoute. Sis à Toulouse, le cabinet BGL Avocat dispose de toute une équipe d’experts en droit des contrats et en droit des affaires. Depuis plus d’une trentaine d’années, nous accompagnons nos clients dans la création ainsi que le développement de leur entreprise. Nous nous engageons à faire de même pour vous et mettons notre savoir-faire à votre service pour la rédaction de vos actes. Besoin d’un avocat à Montauban ? N’hésitez surtout pas à...
Retrait d'un associé : évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Toulouse
Du jour au lendemain, votre associé a pris la décision de quitter le navire, de délaisser l’entreprise pour une raison ou une autre. Outre les formalités que cela implique, vous devez également faire face à l’évaluation des parts sociales de ce dernier. Il a en effet droit de se faire rembourser à son départ ou de les céder. Pour juger en toute impartialité de cette affaire et en même temps protéger vos intérêts, faites appel à l’expertise de BGL Avocat à Toulouse. Pourquoi faire confiance à BGL Avocat pour l’évaluation des parts sociales de votre associé ? Tout d’abord, il est important de savoir que les parts sociales d’un associé qui décident de ne plus faire partie de l’entreprise peuvent être évaluées de trois manières différentes : À l’amiable : quand vous et l’ancien associé vous mettez d’accord sur le prix de la cession. Selon les statuts de l’entreprise : ces actes fondateurs peuvent mentionner dans leurs clauses comment l’évaluation va s’effectuer lorsqu’un des associés part. De façon judiciaire : cas extrême qui peut toutefois arriver, on a recours à cette dernière option quand les deux parties ne trouvent aucune entente. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner. Engagez alors le meilleur qui soit, à savoir BGL Avocat. Cabinet d’avocat localisé sur Toulouse, nous exerçons dans le droit des affaires, droit des contrats ainsi que la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Nous savons donc comment procéder pour que vous puissiez jouir de vos droits. Dans cette optique, nous faisons preuve de rigueur, transparence et loyauté. Alors, dès maintenant, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet ou à nous contacter pour un devis. L’équipe est réactive et vous pouvez compter sur une réponse dans les plus brefs délais.
Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur Albi
Vous envisagez de passer les droits sur votre œuvre ou votre marque à un tiers ? Vous avez très certainement besoin de l’appui d’un avocat expérimenté. Primalex BGL vous accompagne ainsi dans la rédaction de votre contrat de cession de droits d’auteur à Albi. Céder ses droits d’auteur : pourquoi faire appel à un avocat ? En cas de cession de ses droits d’auteur, l’établissement d’un contrat se révèle primordial. Ce contrat va stipuler toutes les conditions que vous et l’autre partie allez conclure. Cette procédure n’est pas à prendre à la légère et doit obligatoirement être faite à l’écrit. Pour vous aider dans cette démarche, faites-vous épauler par un avocat spécialisé en droit des contrats. Celui-ci est à même de vous conseiller et à vous couvrir en cas de conflit. Cession de droits d’auteur à Albi : fiez-vous à Primalex BGL Êtes-vous actuellement en quête d’un avocat de confiance pour vous aider dans la rédaction de votre contrat de cession de droits d’auteur à Albi ? Le cabinet d’avocat toulousain, Primalex BGL, vient à votre rescousse. Profitez de notre solide expertise de 32 ans pour faire rédiger votre contrat d’édition, de production audiovisuelle ou de représentation. Contactez-nous sans plus attendre et bénéficiez d’un service sur-mesure !
Avocat Droit des Sociétés - Création entreprise Albi
Besoin de conseils juridiques pour créer votre entreprise à Albi ? Faites confiance au cabinet Primalex BGL pour vous indiquer les démarches à suivre. Créer son entreprise avec l’assistance d’un avocat en droit sociétal Vous avez un projet de création d’entreprise en tête ? Avant d’implanter votre nouveau business à Albi, vous devez vous occuper de démarches administratives importantes : La rédaction des statuts. La nomination des dirigeants Le dépôt du capital social. L’annonce légale. L’immatriculation. L’avocat en droit des sociétés vous épaule dans ces étapes, vous évitant les erreurs qui risquent de retarder le début de vos activités. Trouvez le conseiller qu’il vous faut grâce à Primalex BGL Avoir un avocat à ses côtés, c’est bénéficier de conseils et d’une protection permanente. Sa présence est primordiale non seulement à la création de votre entreprise, mais également tout au long de son existence, et en cas de cessation des activités. Engager un de nos avocats vous permet aussi d’obtenir une aide pour l’établissement de vos actes divers. À titre d’exemple, nous négocions et rédigeons vos contrats de franchise ou de collaboration. Alors, n’hésitez pas à faire appel à nos collaborateurs pour assurer la naissance et le bon développement de votre business à Albi.
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...
Avocat droit des sociétés- Création entreprise Toulouse
Une affaire naissante en vue ? La création d’entreprises est une étape très importante qui mérite la plus grande attention. Vous devrez en effet effectuer de nombreuses formalités, notamment la rédaction des statuts, le dépôt du capital social et l’annonce légale de création, avant l’immatriculation au RCS ou au RM dépendamment de la nature de vos activités. Pour garantir l’avenir de votre société, faites appel au savoir-faire d’un avocat expérimenté. BGL Avocat est à vos côtés tout au long de votre projet. Création d’entreprises : les indispensables à savoir L’étude de marché finie, il est temps pour vous et vos associés de passer à la création de votre entreprise. Pour cela, le premier pas à franchir est la rédaction des fameux statuts. Il s’agit du document juridique qui va servir de référence quant à l’organisation de votre société. Plus généralement, les statuts mentionnent les informations sur l’entreprise qui comprennent entre autres la dénomination sociale, l’adresse du siège, le montant du capital social et la durée de vie. Ils consignent également les modalités de fonctionnement de l'entreprise. À savoir l’organisation de la direction, la nomination des dirigeants, la transmission des titres, la répartition des bénéfices ainsi que la gestion des conflits. Tout doit y être précisé. Les statuts seront ensuite remis au Centre des Formalités des Entreprises ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent avec les autres pièces justificatives (attestation de publication dans un journal d'annonce légale, attestation de dépôt de fonds, identité et adresse des dirigeants, justificatif d'adresse sociale, l’attestation de non-condamnation du gérant, la liste des bénéficiaires effectifs de la société, le formulaire de création M0, etc. Confiez à BGL Avocat la création de votre entreprise Assurez l’avenir de votre entreprise naissante autant sur le plan économique que juridique avec BGL Avocat. Notre cabinet s’engage à vous accompagner tout...
Avocat pour conflit entre associés Albi
Les conflits entre associés surviennent pour de multiples raisons. Toutefois, peu importe l’origine des différends, une telle mésentente met en péril l’avenir de l’entreprise. Ainsi, pour éviter cette situation, les différentes parties doivent songer à demander l’avis d’un avocat spécialisé en droits des sociétés. En tant qu’expert, il est le seul à trouver une issue profitable à tous et qui s’accorde avec l’intérêt de la structure. Misez sur BGL Avocat pour régler les conflits entre associés efficacement Une mésentente vient de survenir entre vous et les autres actionnaires ? Avant que la situation ne débouche vers la dissolution de la société, pensez à nous contacter pour défendre vos intérêts en toute transparence. Spécialiste des droits des affaires, Maître Jean-Jacques Gladin et le cabinet d’avocat disposent des bonnes stratégies afin de résoudre convenablement les conflits existants. Dès qu’un litige se présente, nous intervenons rapidement pour mener à bien les démarches nécessaires à sa résolution. Notez que pour notre part, ce n’est pas la première fois que nous assistons les différends entre associés. Forts de nombreuses années d’expérience, nous vous offrons nos précieux conseils et notre accompagnement. Alors, n’hésitez pas à nous choisir dans la ville d’Albi en cas de conflit entre associés.
Cabinet d'avocat en droit des affaires à Montauban
On doit toujours être prêt à toutes les éventualités lorsqu’on dirige une entreprise. Pour encore plus de vigilance, il est nécessaire d’avoir à son service un avocat d’affaires sur qui l’on peut compter. Les responsabilités d’un avocat en droit des affaires Un bon avocat d’affaires doit assumer plusieurs responsabilités pour garantir la protection de son client. Par client, on entend à la fois le dirigeant et la société elle-même. Il travaille en étroite collaboration avec cette dernière. Ceci, depuis sa création et durant toute son existence, jusqu’à sa dissolution. Quant aux responsabilités de votre avocat en droit des affaires, la première, c’est de vous aider dans vos projets et vos procédures. En plus de cela, il doit également assurer les missions suivantes : Prendre votre défense en cas d’erreur ou de préjudice Vous défendre en cas d’escroquerie, fraude, recel, abus de confiance, etc. Assurer votre défense si vous êtes en train de faire faillite ou en délit de banqueroute BGL Avocat : le meilleur cabinet pour votre entreprise à Montauban Afin de vous accompagner dans l’accomplissement d’un projet, l’établissement d’un contrat ou la résolution de conflits entre vous et vos associés, la présence d’un bon avocat est nécessaire pour votre entreprise. Un bon avocat en droit des affaires possède une connaissance en droit des affaires, droit des contrats, création d’entreprise ainsi qu’une expérience de travail qualifiée dans le domaine. Polyvalent et réactif, il est capable de défendre votre cause, peu importe la situation et l’envergure du problème. Pour votre entreprise à Montauban, vous disposez d’un cabinet d’avocat de haute volée. Bénéficiez d’une expertise juridique à la hauteur de vos attentes et profitez de la présence d’un conseiller compétent, spécialisé en droit des affaires. Confiez votre société et tous vos dossiers à l’équipe de BGL Avocat, vous êtes entre de bonnes mains.