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Retrait d'un associé : évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Toulouse
Retrait d'un associé : évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Toulouse

Du jour au lendemain, votre associé a pris la décision de quitter le navire, de délaisser l’entreprise pour une raison ou une autre. Outre les formalités que cela implique, vous devez également faire face à l’évaluation des parts sociales de ce dernier. Il a en effet droit de se faire rembourser à son départ ou de les céder. Pour juger en toute impartialité de cette affaire et en même temps protéger vos intérêts, faites appel à l’expertise de BGL Avocat à Toulouse. Pourquoi faire confiance à BGL Avocat pour l’évaluation des parts sociales de votre associé ? Tout d’abord, il est important de savoir que les parts sociales d’un associé qui décident de ne plus faire partie de l’entreprise peuvent être évaluées de trois manières différentes : À l’amiable : quand vous et l’ancien associé vous mettez d’accord sur le prix de la cession. Selon les statuts de l’entreprise : ces actes fondateurs peuvent mentionner dans leurs clauses comment l’évaluation va s’effectuer lorsqu’un des associés part. De façon judiciaire : cas extrême qui peut toutefois arriver, on a recours à cette dernière option quand les deux parties ne trouvent aucune entente. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner. Engagez alors le meilleur qui soit, à savoir BGL Avocat. Cabinet d’avocat localisé sur Toulouse, nous exerçons dans le droit des affaires, droit des contrats ainsi que la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Nous savons donc comment procéder pour que vous puissiez jouir de vos droits. Dans cette optique, nous faisons preuve de rigueur, transparence et loyauté. Alors, dès maintenant, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet ou à nous contacter pour un devis. L’équipe est réactive et vous pouvez compter sur une réponse dans les plus brefs délais.

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Avocat conseil en fusion d'entreprise à Toulouse
Avocat conseil en fusion d'entreprise à Toulouse

Fusionner son patrimoine et ses activités avec une autre société peut être bénéfique. Quoi qu’il en soit, vous avez besoin d’un avocat qualifié comme ceux de BGL Avocat pour vous guider dans les démarches. L’importance d’une fusion d’entreprise et des conseils d’un avocat Une entreprise peut décider de fusionner avec d’autres structures pour diverses raisons : S’assurer une meilleure croissance S’associer avec son fournisseur Gagner en savoir-faire et devenir plus productif Mutualiser et ainsi alléger les coûts divers Fusionner deux ou plusieurs entreprises peut aboutir à deux situations différentes. Soit une nouvelle société naît, soit l’une d’elles prend le contrôle. Cependant, il peut y avoir de lourdes conséquences sur chacune des entités. Cela peut en effet générer des situations invivables, sans compter les malentendus. Il faut aussi bien étudier toutes les éventualités : quelles entreprises sont compatibles avec la vôtre ? Etc. Aucune étape n’est à négliger. Pour toutes ces raisons, vous avez besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Fusion d’entreprise : trouvez un avocat pour vous conseiller à Toulouse Prévoyez-vous de racheter une entreprise à Toulouse et la fusionner avec la vôtre ? Alors, vous avez tout intérêt à disposer des connaissances d’un bon avocat. Remettez-vous-en à l’expertise d’une équipe professionnelle : le cabinet BGL Avocat.

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Avocat en droit des affaires et fiscalité Toulouse Centre-Ville
Avocat en droit des affaires et fiscalité Toulouse Centre-Ville

De la création de votre entreprise à la dissolution-liquidation de celle-ci, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé. D’ailleurs, si vous cherchez un avocat en droit des affaires et fiscalité dans le centre-ville de Toulouse, BLG Avocat se tient à votre disposition. Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre structure. Faire appel à un avocat en droit des affaires et fiscalité : quel intérêt ? Les créateurs comme les dirigeants d’entreprise ont beaucoup à gagner à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce professionnel du droit peut intervenir dans de nombreuses démarches pour les assister sur le plan légal. Il leur fournit conseils et accompagnement entre autres dans les situations suivantes : Procédure préventive en cas de difficulté au sein de l’entreprise Liquidation judiciaire Reprise d’actifs Contentieux civils et commerciaux (par exemple : responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution et rupture des contrats, recouvrement des créances...) En outre, puisque les dispositions règlementaires et légales évoluent constamment, l’intervention d’un tel spécialiste permet de toujours se conformer à la législation en vigueur. Cela permet dès lors d’exercer son activité en toute sérénité et d’assurer son développement dans le respect des règlementations applicables. BGL Avocat, l’expert en droit des affaires et fiscalité à Toulouse centre-ville Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité dans le centre-ville toulousain ? Alors, faites confiance à BLG Avocat, LA référence des artisans, startups, TPE, PME, PMI et grands groupes dans la cité des violettes. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement bien solliciter son aide, peu importe votre secteur d’activité (grande distribution, santé, hôtellerie, agroalimentaire, industrie, informatique...). Représenté par Maître Jean-Jacques Gladin, notre cabinet d’avocat dispose par ailleurs plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Effectivement, nous accompagnons...

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Avocat à Toulouse spécialiste en droit des contrats
Avocat à Toulouse spécialiste en droit des contrats

Le cabinet BGL Avocat a à ses rangs une équipe d’avocats qualifiés pour conseiller votre société. Profitez des services d’un professionnel dans la négociation et l’établissement de vos contrats à Toulouse. L’avocat en droit des contrats, le meilleur allié de votre entreprise Un contrat est toujours de rigueur pour sceller un accord entre deux entités. Et c’est valable dans presque toutes les activités d’une entreprise. L’on distingue par exemple les contrats suivants : Contrats commerciaux : pour les ventes, locations, approvisionnement, etc. Contrats de distribution comme le contrat de franchise Accords et négociations diverses pour éviter les conflits ou les régler à l’amiable Contrats de cession de droits d’auteur Contrats communicatifs ou aléatoires, consensuels, solennels, de gré à gré... Savoir rédiger tous ces types de contrats est important pour éviter les litiges éventuels. La connaissance des différentes mentions et des clauses obligatoires se révèle alors nécessaire. L’avocat en droit des contrats ne peut que vous aider et vous simplifier la tâche au maximum. De plus, en cas de problèmes, il dispose des compétences requises pour vous apporter de précieux conseils. Cabinet Primalex BGL : le spécialiste en droit des contrats à Toulouse Avez-vous besoin des conseils et du savoir-faire d’un avocat en droit des contrats pour votre entreprise à Toulouse ? Alors, faites confiance au cabinet Primalex BGL. Dirigé par Jean-Jacques GLADIN, notre cabinet use fièrement de nos nombreuses années d’expérience pour votre sérénité d’esprit. Nous pouvons également vous accompagner dans les démarches juridiques quant à la création d’une entreprise ainsi que dans toutes les étapes qui suivent. BGL Avocat vous permet aussi de collaborer avec un professionnel en droit des contrats qui peut vous aider énormément dans la rédaction d’un contrat et la négociation de vos accords avec d’autres structures. En cas de litiges, nous pouvons vous épauler et protéger votre entreprise.

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Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse
Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse

Établir une collaboration commerciale est une excellente option pour assurer l’expansion de votre entreprise. Quoique les risques puissent être aussi grands. Afin de les éviter, rédigez votre contrat de franchise avec un avocat de notre cabinet à Toulouse. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Dans le but de concrétiser la coopération entre deux entités totalement indépendantes l’une de l’autre, les parties doivent se fixer un cadre juridique. Pour cela, l’établissement d’un accord est nécessaire. Il s’agit dans ce cas de rédiger un contrat de franchise qui doit généralement inclure les mentions suivantes : La durée du contrat de franchise (en général entre 5 à 7 ans) Les clauses d’exclusivité L’objet de la relation entre les deux entités Les mentions de non-concurrence ou non-affiliation Des informations sur l’entreprise Les devoirs de chaque partie concernant la collaboration Pourquoi faire appel à un avocat pour ce contrat ? Dans une franchise, la possession d’un contrat écrit sous la main est primordiale pour la sécurité de la marque. Et cela vaut pour les deux parties. Pour que chacun respecte ses obligations, mais aussi afin de protéger l’entreprise, vous devez établir un contrat en bonne et due forme. Pour ce faire, une connaissance en droit est requise : droit des contrats, droit des marques, droit commercial... C’est pour cette raison que vous devez disposer d’un bon avocat. Il peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre contrat de franchise dans les règles de l’art. Faites-vous accompagner par un bon avocat à Toulouse Êtes-vous sur le point de conclure un accord de franchise avec une autre entreprise ? Que vous soyez franchiseur ou franchisé, ayez à vos côtés un avocat de confiance. Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet situé dans la ville rose peut ainsi vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez donc plus et sollicitez les services de notre...

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Cabinet d'avocat à Albi pour conseil en entreprise
Cabinet d'avocat à Albi pour conseil en entreprise

En tant que chef d’entreprise, vous êtes submergé de responsabilités auxquelles vous n’avez droit à l’erreur. Entre manager, recruter, signer des contrats, vaincre la concurrence... aucune faute n’est admise, une petite bavure ayant les effets d’une bombe atomique. Vous devez donc mener vos activités selon la législation en vigueur. Et pour cela, vous avez besoin de vous faire assister sur le plan légal par un cabinet d’avocat d’affaires comme BGL Avocat. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ? Le droit se révèle être une boîte à outils qui mène vers la performance lorsqu’il est utilisé en amont. Un dirigeant d’entreprise a donc tout intérêt de se faire épauler par un avocat d’affaires. Habitué à plaidoyer des contentieux, cet homme de loi connait mieux que quiconque les manières d’éviter les erreurs juridiques. Et en cas de litiges, il est à même de défendre votre cause devant le tribunal du commerce grâce aux nombreuses affaires similaires qu’il a déjà traitées. En outre, un avocat d’affaires est le partenaire idéal pour tous vos projets de croissance. Vous envisagez de vous lancer à l’international ? Bien que s’ouvrir à de nouveaux horizons est une véritable source d’opportunités, cela peut aussi avoir des risques importants. En droit des affaires, les lois qui régissent deux pays sont souvent en contraste. Se faire assister par un conseiller qui se connait en droit international est alors nécessaire pour sécuriser vos activités et harmoniser vos relations avec vos collaborateurs. Grâce à ses éventuels contacts à l’étranger, la réalisation de vos contrats internationaux ne rencontrera pas d’embuches. Enfin, comme la loi est évolutive et changeante, il serait bien d’avoir à vos côtés une personne qui est au courant de tout. L’avocat d’affaires est tenu de mettre à jour ses connaissances sur son métier, ses conseils vous permettront de...

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Avocat pour contrat de collaboration Toulouse

Les circonstances de la vie nous mènent parfois à collaborer avec un confrère du même secteur. Faute de matériels, de local ou envie d’élargir ses horizons, cette collaboration peut se montrer incontournable pour de nombreuses raisons. Toutefois, quel que soit le motif, il est important de vous faire accompagner dans la rédaction de votre contrat de collaboration. Et ce, que vous soyez titulaire ou collaborateur libéral. Dans les deux cas, vous devez protéger vos intérêts et veiller au bon succès de ce partenariat naissant. Pour ce faire, rien de mieux qu’un avocat fiable à qui vous pouvez confier vos doutes et qui sait défendre avec transparence vos droits ! Comment rédiger un contrat de collaboration dans les règles de l’art ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons qu’un contrat de collaboration est un accord écrit et contractuel entre deux personnes. Le titulaire met à la disposition du collaborateur libéral ses locaux, les matériels requis et généralement une partie de sa clientèle. Autrement dit, le collaborateur libéral participe à l’activité professionnelle de l’autre sans pour autant être son subordonné. Afin que ce soit effectif et pour éviter les malentendus, les deux parties doivent élaborer le contrat et définir les clauses qui le régissent. Comment alors le rédiger correctement ? Ainsi, comme pour tous les types de contrats, la rédaction de cet accord n’échappe pas à la règlementation. En conformité avec le droit des contrats, il doit mentionner clairement les éléments suivants : La durée de la collaboration (elle peut être déterminée ou indéterminée en fonction de ce que les deux parties décident) Les modalités de rémunération Les conditions d’exercice de l’activité Les conditions concernant les clients personnels du collaborateur Les modalités de rupture qui requièrent obligatoirement un délai de préavis Bien évidemment, la collaboration peut être fructueuse autant pour l’un que pour l’autre. Toutefois, cela repose sur le bon respect du...

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