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Devis avocat pour création d'entreprise Toulouse
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Avocat en droit des contrats Montauban
Dans toutes les transactions que vous effectuez, la rédaction d’un contrat est de rigueur. Afin d’éviter tout problème, faites-vous donc accompagner par un spécialiste dans le domaine. Primalex BGL vous propose justement les services d’avocats confirmés à Montauban. Avocat spécialisé en droit des contrats : quel est l’intérêt pour vous ? Que ce soit pour les ventes de produits ou de services, les différents achats, les collaborations, etc., vous devez conclure des accords afin d’éviter ou de régler plus facilement les litiges éventuels. Toutefois, le manque de connaissances en rédaction de contrats peut vous causer du tort. En effet, l’établissement de tels actes implique de se conformer à la règlementation en vigueur. En cas de non-respect des conditions de fond et de forme, surtout la mention des éléments obligatoires, vous encourez de graves conséquences. Pour ces raisons, vous avez besoin de l’appui d’un professionnel. L’avocat en droit des contrats représente donc l’allié, dont vous ne pouvez pas vous passer. Sa présence signifie non seulement une source de conseils, mais également une protection qui se trouve constamment à votre portée. Dénichez votre spécialiste en droit des contrats à Montauban Dans votre propre intérêt, mais aussi dans celui de votre société, pensez à solliciter l’aide d’un avocat pour la rédaction de vos divers contrats et autres documents juridiques. Si vous êtes à la recherche d’un tel allié, nous sommes à votre écoute. Sis à Toulouse, le cabinet BGL Avocat dispose de toute une équipe d’experts en droit des contrats et en droit des affaires. Depuis plus d’une trentaine d’années, nous accompagnons nos clients dans la création ainsi que le développement de leur entreprise. Nous nous engageons à faire de même pour vous et mettons notre savoir-faire à votre service pour la rédaction de vos actes. Besoin d’un avocat à Montauban ? N’hésitez surtout pas à...
Avocat pour conflit entre associés Albi
Les conflits entre associés surviennent pour de multiples raisons. Toutefois, peu importe l’origine des différends, une telle mésentente met en péril l’avenir de l’entreprise. Ainsi, pour éviter cette situation, les différentes parties doivent songer à demander l’avis d’un avocat spécialisé en droits des sociétés. En tant qu’expert, il est le seul à trouver une issue profitable à tous et qui s’accorde avec l’intérêt de la structure. Misez sur BGL Avocat pour régler les conflits entre associés efficacement Une mésentente vient de survenir entre vous et les autres actionnaires ? Avant que la situation ne débouche vers la dissolution de la société, pensez à nous contacter pour défendre vos intérêts en toute transparence. Spécialiste des droits des affaires, Maître Jean-Jacques Gladin et le cabinet d’avocat disposent des bonnes stratégies afin de résoudre convenablement les conflits existants. Dès qu’un litige se présente, nous intervenons rapidement pour mener à bien les démarches nécessaires à sa résolution. Notez que pour notre part, ce n’est pas la première fois que nous assistons les différends entre associés. Forts de nombreuses années d’expérience, nous vous offrons nos précieux conseils et notre accompagnement. Alors, n’hésitez pas à nous choisir dans la ville d’Albi en cas de conflit entre associés.
Cession d'entreprise à Toulouse : cession de parts ou de fonds de commerce ?
Pour une raison ou une autre, vous souhaitez céder votre entreprise implantée dans la ville rose ? Alors, deux options se présentent à vous : la cession de parts sociales et la cession de fonds de commerce. En tout cas, votre choix se doit d’être bien réfléchi. De fait, chacune de ces possibilités entraîne des conséquences juridiques et fiscales bien distinctes. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat spécialisé comme BGL Avocat. La cession de parts sociales Comme son nom l’indique, ce type de cession d’entreprise consiste à céder l’intégralité de ses parts sociales ou actions. Dans cette optique, vous devez transmettre à l’acquéreur les titres qui forment le capital de votre société. Cela donne alors lieu au transfert des éléments suivants : L’ensemble de l’actif et du passif de la structure Tous les droits et devoirs du cédant, y compris les engagements ou contrats conclus par celui-ci Quoi qu’il en soit, en misant sur cette option pour votre projet de cession, vous vous assurez les avantages ci-après : Percevoir immédiatement le montant de l’opération Passer par une procédure simple Profiter de dispositifs fiscaux favorables À noter qu’en tant que cédant, vous vous trouvez dans l’obligation de signer une clause de garantie d’actif-passif. Et ce, afin de protéger l’acquéreur des mauvaises surprises comme un passif occulte ou un actif fictif. La cession de fonds de commerce Dans le cadre de ce type de cession d’entreprise, vous ne pouvez vendre que votre fonds de commerce. Autrement dit, les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité : Biens corporels (matériels, marchandises...) Éléments incorporels (clientèle, nom commercial...) Il vous appartient donc de régler vos créances, dettes et impôts. Néanmoins, vous pouvez choisir de ne récupérer que certains contrats. De plus, vous n’avez que très peu d’obligations envers...
Contrat de franchise avec un avocat à Toulouse
Établir une collaboration commerciale est une excellente option pour assurer l’expansion de votre entreprise. Quoique les risques puissent être aussi grands. Afin de les éviter, rédigez votre contrat de franchise avec un avocat de notre cabinet à Toulouse. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Dans le but de concrétiser la coopération entre deux entités totalement indépendantes l’une de l’autre, les parties doivent se fixer un cadre juridique. Pour cela, l’établissement d’un accord est nécessaire. Il s’agit dans ce cas de rédiger un contrat de franchise qui doit généralement inclure les mentions suivantes : La durée du contrat de franchise (en général entre 5 à 7 ans) Les clauses d’exclusivité L’objet de la relation entre les deux entités Les mentions de non-concurrence ou non-affiliation Des informations sur l’entreprise Les devoirs de chaque partie concernant la collaboration Pourquoi faire appel à un avocat pour ce contrat ? Dans une franchise, la possession d’un contrat écrit sous la main est primordiale pour la sécurité de la marque. Et cela vaut pour les deux parties. Pour que chacun respecte ses obligations, mais aussi afin de protéger l’entreprise, vous devez établir un contrat en bonne et due forme. Pour ce faire, une connaissance en droit est requise : droit des contrats, droit des marques, droit commercial... C’est pour cette raison que vous devez disposer d’un bon avocat. Il peut vous conseiller et vous aider à rédiger votre contrat de franchise dans les règles de l’art. Faites-vous accompagner par un bon avocat à Toulouse Êtes-vous sur le point de conclure un accord de franchise avec une autre entreprise ? Que vous soyez franchiseur ou franchisé, ayez à vos côtés un avocat de confiance. Fort de nombreuses années d’expérience, notre cabinet situé dans la ville rose peut ainsi vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez donc plus et sollicitez les services de notre...
Retrait d'un associé : évaluer la valeur des parts sociales avec un avocat à Toulouse
Du jour au lendemain, votre associé a pris la décision de quitter le navire, de délaisser l’entreprise pour une raison ou une autre. Outre les formalités que cela implique, vous devez également faire face à l’évaluation des parts sociales de ce dernier. Il a en effet droit de se faire rembourser à son départ ou de les céder. Pour juger en toute impartialité de cette affaire et en même temps protéger vos intérêts, faites appel à l’expertise de BGL Avocat à Toulouse. Pourquoi faire confiance à BGL Avocat pour l’évaluation des parts sociales de votre associé ? Tout d’abord, il est important de savoir que les parts sociales d’un associé qui décident de ne plus faire partie de l’entreprise peuvent être évaluées de trois manières différentes : À l’amiable : quand vous et l’ancien associé vous mettez d’accord sur le prix de la cession. Selon les statuts de l’entreprise : ces actes fondateurs peuvent mentionner dans leurs clauses comment l’évaluation va s’effectuer lorsqu’un des associés part. De façon judiciaire : cas extrême qui peut toutefois arriver, on a recours à cette dernière option quand les deux parties ne trouvent aucune entente. Dans tous les cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner. Engagez alors le meilleur qui soit, à savoir BGL Avocat. Cabinet d’avocat localisé sur Toulouse, nous exerçons dans le droit des affaires, droit des contrats ainsi que la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Nous savons donc comment procéder pour que vous puissiez jouir de vos droits. Dans cette optique, nous faisons preuve de rigueur, transparence et loyauté. Alors, dès maintenant, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet ou à nous contacter pour un devis. L’équipe est réactive et vous pouvez compter sur une réponse dans les plus brefs délais.
Avocat pour artisan Albi
Les avocats de Primalex BGL viennent au secours de tous leurs clients, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’un artisan. En tant qu’artisan, vous souhaitez favoriser le développement de votre business à Albi ? Nous vous proposons nos services. Avocat-conseil pour les artisans : pourquoi vous en avez besoin ? Quelle que soit l’envergure de votre entreprise, vous avez toujours besoin de conseil juridique. Actes de vente, baux commerciaux, litiges avec les clients ou les fournisseurs... Dans tous ces cas, les connaissances d’un avocat en droit des affaires et en droit des contrats vous sont utiles. Ses connaissances vous permettent d’optimiser vos négociations et d’éviter ou régler les conflits avec une efficacité maximale. Il vous protège aussi en cas de poursuites judiciaires ou de contrefaçon de votre travail. Besoin d’un avocat à Albi ? Faites confiance à Primalex BGL ! Vous souhaitez engager un avocat en qui vous pouvez avoir confiance ? Primalex BGL est votre cabinet d’avocats à Albi pour conseil en entreprise. Exerçant dans le domaine depuis plus d’une trentaine d’années, nous garantissons un service sur-mesure de haute qualité. Un artisan a aussi besoin de protéger son entreprise. Demandez dès maintenant un devis pour trouver votre avocat en conseil juridique.
Avocat droit des sociétés- Création entreprise Toulouse
Une affaire naissante en vue ? La création d’entreprises est une étape très importante qui mérite la plus grande attention. Vous devrez en effet effectuer de nombreuses formalités, notamment la rédaction des statuts, le dépôt du capital social et l’annonce légale de création, avant l’immatriculation au RCS ou au RM dépendamment de la nature de vos activités. Pour garantir l’avenir de votre société, faites appel au savoir-faire d’un avocat expérimenté. BGL Avocat est à vos côtés tout au long de votre projet. Création d’entreprises : les indispensables à savoir L’étude de marché finie, il est temps pour vous et vos associés de passer à la création de votre entreprise. Pour cela, le premier pas à franchir est la rédaction des fameux statuts. Il s’agit du document juridique qui va servir de référence quant à l’organisation de votre société. Plus généralement, les statuts mentionnent les informations sur l’entreprise qui comprennent entre autres la dénomination sociale, l’adresse du siège, le montant du capital social et la durée de vie. Ils consignent également les modalités de fonctionnement de l'entreprise. À savoir l’organisation de la direction, la nomination des dirigeants, la transmission des titres, la répartition des bénéfices ainsi que la gestion des conflits. Tout doit y être précisé. Les statuts seront ensuite remis au Centre des Formalités des Entreprises ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent avec les autres pièces justificatives (attestation de publication dans un journal d'annonce légale, attestation de dépôt de fonds, identité et adresse des dirigeants, justificatif d'adresse sociale, l’attestation de non-condamnation du gérant, la liste des bénéficiaires effectifs de la société, le formulaire de création M0, etc. Confiez à BGL Avocat la création de votre entreprise Assurez l’avenir de votre entreprise naissante autant sur le plan économique que juridique avec BGL Avocat. Notre cabinet s’engage à vous accompagner tout...
Avocat Droit des Sociétés - Création entreprise Albi
Besoin de conseils juridiques pour créer votre entreprise à Albi ? Faites confiance au cabinet Primalex BGL pour vous indiquer les démarches à suivre. Créer son entreprise avec l’assistance d’un avocat en droit sociétal Vous avez un projet de création d’entreprise en tête ? Avant d’implanter votre nouveau business à Albi, vous devez vous occuper de démarches administratives importantes : La rédaction des statuts. La nomination des dirigeants Le dépôt du capital social. L’annonce légale. L’immatriculation. L’avocat en droit des sociétés vous épaule dans ces étapes, vous évitant les erreurs qui risquent de retarder le début de vos activités. Trouvez le conseiller qu’il vous faut grâce à Primalex BGL Avoir un avocat à ses côtés, c’est bénéficier de conseils et d’une protection permanente. Sa présence est primordiale non seulement à la création de votre entreprise, mais également tout au long de son existence, et en cas de cessation des activités. Engager un de nos avocats vous permet aussi d’obtenir une aide pour l’établissement de vos actes divers. À titre d’exemple, nous négocions et rédigeons vos contrats de franchise ou de collaboration. Alors, n’hésitez pas à faire appel à nos collaborateurs pour assurer la naissance et le bon développement de votre business à Albi.
Conseil d'un avocat pour cession de fonds de commerce Montauban
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce à Montauban ? Ne le faites pas sans les conseils d’un professionnel. Primalex BGL vous fournit l’avocat dont vous avez besoin. L’avocat : un atout pour vos cessions de fonds de commerce Céder votre fonds de commerce corporels et incorporels est une opération délicate. Vous pouvez rencontrer des pièges que vous aurez du mal à éviter sans faire de recherches poussées. Vous avez aussi à rédiger un acte. Pour cela, vous avez besoin d’un expert juridique. Ce dernier maîtrise toutes les clauses de l’acte de cession. Un autre avantage d’employer un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce est que ses services sont moins onéreux. Trouvez conseil à Montauban auprès des avocats de Primalex BGL Toutes les démarches d’une cession de fonds de commerce nécessitent la présence d’un avocat. Ceci, même après la publication de vente. Où que vous soyez à Montauban, obtenez rapidement un devis et bénéficiez de l’intervention de nos collaborateurs. Avec un avocat du cabinet Primalex BGL, ayez accès à toutes les connaissances requises pour céder en toute sécurité votre fonds commerciaux. Nous vous conseillons et vous aidons à évaluer votre fonds et à rédiger vos actes. Soyez ainsi sûrs d’éviter tous les pièges éventuels.