
Souhaitez-vous céder votre fonds de commerce ? Cette démarche ne peut se faire en dépit de la loi. Si vous êtes à Albi, faites-vous épauler par un avocat du cabinet Primalex BGL. L’utilité d’un avocat pour une cession de fonds de commerce Céder vos fonds de commerce est une décision à ne pas prendre à la légère. Conformément à la loi, cette procédure s’accompagne de la rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce. Ceci, dans le but de protéger vos créanciers. La rédaction dudit acte peut être faite par vous-même ou par votre expert-comptable. Toutefois, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est plus conseillée. C’est également plus prudent pour sécuriser l’opération. Trouvez votre conseiller pour rédiger votre acte de cession à Albi Vous pouvez faire confiance au cabinet BGL Avocat pour trouver un conseiller fiable. Nous disposons d’une équipe d’avocats professionnels en rédaction et en droit de contrats divers pour vous aider dans votre démarche. Vous recherchez un avocat à Albi pour rédiger votre acte de cession de fonds de commerce ? Alors, contactez-nous sans plus attendre et profitez d’une aide juridique sur mesure. Nous mettons nos 32 ans d’expérience à votre service pour vous conseiller et vous protéger.

Avoir des parts dans une entreprise signifie être un des propriétaires. Céder ou transmettre ses parts sociales n’est pas une décision à prendre à la légère. Pourquoi recourir à un avocat pour une cession de parts ? Les démarches administratives qui précèdent une cession de parts sociales dans une entreprise sont nombreuses. Vous devez d’abord rédiger un acte pour notifier l’entreprise sur votre décision et attendre que vos associés acceptent votre requête lors d’une assemblée générale. Votre acte de cession doit ensuite être signifié par un huissier de justice. Afin de ne pas vous tromper dans la rédaction de votre acte de cession, vous avez besoin d’être conseillé et épaulé par un avocat qualifié en droit des affaires. Cela vous permet aussi d’avoir une aide fiable quant aux négociations et garanties exigées au cours de la procédure. Votre avocat à Toulouse en cas de cession de parts Êtes-vous à la recherche d’un avocat fiable pour rédiger un acte de cession adapté à votre cas ? Afin de vous aider dans chaque étape et vous protéger s’il y a conflit, faites confiance au cabinet de BGL Avocat. Nous sommes une équipe d’avocats spécialisés en droit des affaires. Vous pouvez compter sur notre connaissance et notre expertise pour suivre toutes les formalités dans les moindres détails et ainsi assurer la réussite de votre cession de parts à Toulouse.

De la création de votre entreprise à la dissolution-liquidation de celle-ci, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé. D’ailleurs, si vous cherchez un avocat en droit des affaires et fiscalité dans le centre-ville de Toulouse, BLG Avocat se tient à votre disposition. Notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre structure. Faire appel à un avocat en droit des affaires et fiscalité : quel intérêt ? Les créateurs comme les dirigeants d’entreprise ont beaucoup à gagner à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet, ce professionnel du droit peut intervenir dans de nombreuses démarches pour les assister sur le plan légal. Il leur fournit conseils et accompagnement entre autres dans les situations suivantes : Procédure préventive en cas de difficulté au sein de l’entreprise Liquidation judiciaire Reprise d’actifs Contentieux civils et commerciaux (par exemple : responsabilité contractuelle et délictuelle, exécution et rupture des contrats, recouvrement des créances...) En outre, puisque les dispositions règlementaires et légales évoluent constamment, l’intervention d’un tel spécialiste permet de toujours se conformer à la législation en vigueur. Cela permet dès lors d’exercer son activité en toute sérénité et d’assurer son développement dans le respect des règlementations applicables. BGL Avocat, l’expert en droit des affaires et fiscalité à Toulouse centre-ville Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité dans le centre-ville toulousain ? Alors, faites confiance à BLG Avocat, LA référence des artisans, startups, TPE, PME, PMI et grands groupes dans la cité des violettes. D’ailleurs, vous pouvez parfaitement bien solliciter son aide, peu importe votre secteur d’activité (grande distribution, santé, hôtellerie, agroalimentaire, industrie, informatique...). Représenté par Maître Jean-Jacques Gladin, notre cabinet d’avocat dispose par ailleurs plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Effectivement, nous accompagnons...

Entrepreneur, vous souhaitez faire appel à un graphiste pour la création d’un logo ? Écrivain, vous voulez passer par une maison d’édition pour la publication de votre livre ? Ou alors, désirez-vous solliciter l’intervention d’une maison de disque pour assurer la diffusion de votre création musicale sous son label ? Dans ces situations et dans bien d’autres, vous devez dresser un contrat stipulant que vous cédez vos droits d’auteur. Ainsi, pour ne rien rater de votre projet de rédaction de contrat de cession de droits d’auteur à Toulouse, faites-vous aider par notre cabinet BGL Avocat. Cela ne peut que vous faciliter la tâche au maximum. Les différents types de contrats de cession de droits d’auteur La cession de droits d’auteur est une démarche qui nécessite une constatation par écrit. Celle-ci prend alors la forme d’un contrat qui diffère en fonction du droit d’auteur concerné. Et ce, aussi bien par son contenu que par sa portée. Il existe donc plusieurs types de contrats de cession de droits d’auteur, dont voici une liste non exhaustive : Contrat d’édition Contrat de production audiovisuelle Contrat de représentation Quoi qu’il en soit, ce contrat de cession formalise les droits et obligations de chacune des parties ainsi que la gestion de l’exploitation de l’œuvre. Rédaction de contrat de cession de droits d’auteur : comment faire ? Le contrat de cession de droits d’auteur ne se rédige évidemment pas au hasard. Effectivement, il doit laisser apparaître un certain nombre de mentions obligatoires : Identité des parties (cédant et cessionnaire) Type de droit cédé (représentation, reproduction, distribution, usage de l’œuvre, d’adaptation...) Durée du droit d’exploitation à céder (durée claire et bien déterminée) Étendue du droit d’auteur en cause (par exemple, limiter les supports de reproduction ou les moyens de diffusion de l’œuvre) Destination du droit cédé (description de l’œuvre) Lieu d’exploitation (périmètre géographique pour l’application...

Bénéficier de conseils juridiques s’avère toujours judicieux pour un professionnel, surtout lors de la création d’une société. Vous comptez justement devenir dirigeant d’entreprise à Albi ? Profitez de l’expertise et de l’accompagnement d’un cabinet d’avocat en droit des affaires comme le cabinet BGL Avocat. Création d’entreprise : pourquoi faire appel à un professionnel en droit des affaires ? À chaque étape de la création de votre future société basée à Albi, vous aurez besoin de : Obtenir des précisions sur votre statut, vos obligations et vos relations commerciales. Une aide à la formalisation des documents juridiques ou commerciaux (statuts de la société, acte de cession de parts, contrat de travail, etc.) Faire souvent des recherches d’ordre juridique. Sécuriser les décisions stratégiques concernant la vie de votre entreprise (ouverture du capital social, transmission, dispositifs CIR...). Toutefois, satisfaire ces besoins par vous-même s’avère chronophage et demande une certaine rigueur. Notre cabinet, BGL Avocat, vous accompagne donc et vous fournit des conseils juridiques sur-mesure concernant la création de société à Albi. Assurez la création de votre entreprise à Albi avec un professionnel du droit Faire appel à BGL Avocat pour profiter de conseil juridique, c’est bénéficier de 40 d’expérience dans le domaine du droit. Nous travaillons avec transparence et sérieux sur chaque situation rencontrée. BGL Avocat constitue votre meilleur allié dans la concrétisation de votre projet de création d’entreprise à Albi !

Exercer son propre activité artisanale peut être très prometteur. Toutefois, pour sécuriser l’existence de votre entreprise près de Toulouse, ayez un bon avocat à vos côtés. La nécessité d’une aide juridique pour les artisans Êtes-vous un cordonnier, un chocolatier ou encore un fleuriste ? Quelle que soit l’activité de votre entreprise, vous avez tout intérêt à disposer d’une aide juridique. Et pour cause, l’on n’est jamais à l’abri des fraudes et des arnaques. En outre, un spécialiste en droit des contrats peut vous éviter les conflits avec vos clients, vos fournisseurs ou vos collaborateurs. C’est pourquoi vous devez avoir à votre disposition un avocat de confiance. Un cabinet d’avocat à la portée des artisans toulousains La présence d’un avocat est bénéfique dès la naissance d’une entreprise jusqu’à la cession de ses activités. Primalex BGL est un cabinet d’avocats sis à Toulouse, dirigé par Jean-Jacques GLADIN. Forts de plus de 30 ans d’expérience, nous proposons nos services pour tous les artisans ayant besoin d’un professionnel en droit des affaires. Et ce, peu importe le stade de développement de votre activité. Ayez à vos côtés un avocat pour artisan qui sait s’impliquer dans la vie de votre société et qui peut vous conseiller dans toutes les démarches que vous entreprenez.

Pour un développement harmonieux, une société doit avoir à ses côtés un avocat fiable et consciencieux. Spécialiste en droit des contrats, Primalex BGL accompagne la vôtre à Albi. L’avocat en droit des contrats : votre allié en toute circonstance Quelle que soit la nature de l’activité exercée par votre entreprise, l’élaboration de différents documents est toujours d’actualité. Ces actes se révèlent essentiels pour déterminer les conditions précises lors d’une entente, une collaboration... À titre d’exemple, vous pouvez avoir besoin de : Un contrat de bail commercial Un acte de vente ou d’achat de marchandise Une promesse de vente immobilière Un contrat de franchise Un pacte d’associés En l’absence d’un contrat, la survenance de litiges s’avère beaucoup plus probable et vous risquez d’avoir énormément de difficultés à les régler. C’est justement pour prévenir les conflits que l’avocat entre en scène. Il peut vous conseiller dans le cadre de l’établissement et l’exécution de vos contrats. Mais aussi, sa présence est synonyme d’une protection permanente en cas de problèmes. Besoin d’un spécialiste en droit des contrats ? Contactez BGL Avocat ! Les avocats du cabinet Primalex BGL se tiennent à votre service pour aider votre entreprise dans la rédaction de vos divers actes. Cela peut être des contrats commerciaux ou des contrats de cession. Peu importe le type de contrat, nous vous accompagnons dans les négociations. De même, nous venons à votre rescousse pour le règlement des litiges, que ce soit avec un partenaire, un associé ou un salarié. Notre cabinet, dirigé par Maître Jean-Jacques GLADIN, arbore fièrement ses 32 ans d’expérience en droit des contrats et des affaires. Profitez de nos connaissances en la matière pour vous conseiller à Albi et assurer l’évolution de votre activité. Pour en savoir plus sur nos prestations et leur coût, demandez dès maintenant votre devis gratuit et trouvez votre conseiller d’entreprise !...

Les avocats de Primalex BGL viennent au secours de tous leurs clients, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’un artisan. En tant qu’artisan, vous souhaitez favoriser le développement de votre business à Albi ? Nous vous proposons nos services. Avocat-conseil pour les artisans : pourquoi vous en avez besoin ? Quelle que soit l’envergure de votre entreprise, vous avez toujours besoin de conseil juridique. Actes de vente, baux commerciaux, litiges avec les clients ou les fournisseurs... Dans tous ces cas, les connaissances d’un avocat en droit des affaires et en droit des contrats vous sont utiles. Ses connaissances vous permettent d’optimiser vos négociations et d’éviter ou régler les conflits avec une efficacité maximale. Il vous protège aussi en cas de poursuites judiciaires ou de contrefaçon de votre travail. Besoin d’un avocat à Albi ? Faites confiance à Primalex BGL ! Vous souhaitez engager un avocat en qui vous pouvez avoir confiance ? Primalex BGL est votre cabinet d’avocats à Albi pour conseil en entreprise. Exerçant dans le domaine depuis plus d’une trentaine d’années, nous garantissons un service sur-mesure de haute qualité. Un artisan a aussi besoin de protéger son entreprise. Demandez dès maintenant un devis pour trouver votre avocat en conseil juridique.

Un avocat d’affaires se charge de vous guider dans les diverses démarches juridiques obligatoires pour monter votre entreprise. De même, pour mieux diriger et assurer l’évolution de votre structure toulousaine, vous avez besoin de la présence d’un conseiller en qui vous pouvez placer votre confiance. Le cabinet BGL Avocat vous accompagne ainsi dans la création ainsi que la bonne gestion de votre société. L’avocat d’affaires, un allié important pour toute entreprise D’abord, votre avocat constitue un de vos représentants. Il peut s’occuper des diverses formalités d’un procès en votre nom et plaider en votre faveur au tribunal. Il vous conseille dans les différentes démarches juridiques et judiciaires. Votre avocat possède une parfaite maîtrise en droit des affaires et sait comment fonctionnent les sociétés. Il a ainsi toutes les connaissances requises pour vous aider à créer votre entreprise. Néanmoins, sa mission ne s’arrête pas là. Il peut également vous épauler dans le cadre du développement de votre activité. Par exemple, il peut aider dans : Le choix de la forme sociale Les démarches d’immatriculation La rédaction des statuts de la société... D’un autre côté, un avocat d’affaires a de larges connaissances en matière de droits de contrats. En effet, l’établissement de contrats est primordial dans l’exercice de votre activité, que ce soit avec vos partenaires, clients, fournisseurs... Et votre avocat peut vous prêter main-forte dans l’établissement de ces contrats et d’autres actes. Enfin, un des rôles les plus importants d’un avocat est la protection de son client. En cas de conflits, de litiges ou de poursuites judiciaires, il est le plus grand soutien qu’une entreprise peut avoir. Il vous assiste peu importe la situation et vous aide à régler vos problèmes à l’amiable. Primalex BGL : le cabinet d’avocat pour la création et la gestion de votre société à Toulouse Pour un litige en...